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21 - 2011, DLH 2 G - Signature des conventions renouvelant la délégation de compétence des aides à la pierre au Département de Paris pour la période 2011-2016. Vœu déposé par les groupes de la majorité relatif à la remise à niveau des crédits délégués par l’Etat pour le logement social à Paris.

MARS 2011
Débat
Conseil général

17 - 2011, DASES 77 G - DPE 27 G - Paris Solidarité Habitat Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) du Département de Paris. Signature d’une convention avec le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) portant sur sa participation au FSL.

MARS 2011
Débat
Conseil général

16 - 2011, DASES 96 G - DDEEES 31 G - PDI. Signature d’une convention avec Pôle emploi et le Département de Paris portant sur la définition d’axes de coopération et la mise en oeuvre du RSA à Paris.

MARS 2011
Débat
Conseil général

22 - 2011, DLH 3 G - Signature d’un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique.

MARS 2011
Débat
Conseil général

19 - 2011, Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à l’utilisation du contrôle biométrique d’accès à la cantine scolaire.

MARS 2011
Débat
Conseil général

7 - 2011, DVD 25 G - Signature d’une convention avec le STIF, les opérateurs de transport d’Ile-de-France et le Groupement d’Intérêt Economique Comutitres, destinée à fixer les conditions d’accès et de réduction accordées aux détenteurs parisiens de forfaits Imagine’R pour les années scolaires 2011-2012, 20122013 et 2013-2014.

MARS 2011
Débat
Conseil général

28 - 2011, Liste des membres présents.

MARS 2011
Débat
Conseil général

23 - 2011, Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein d’une Mission d’information et d’évaluation.

MARS 2011
Débat
Conseil général

1 - Introduction.

MARS 2011
Débat
Conseil général

27 - 2011, Votes spécifiques.

MARS 2011
Débat
Conseil général

18 - 2011, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif à l’ouverture de classes au lycée Guillaume Tirel. Vœu déposé par le groupe E.E.L.V.A. relatif à la menace de fermeture du lycée autogéré de Paris. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif à la suppression de postes dans les collèges parisiens.

MARS 2011
Débat
Conseil général

8 - 2011, SGCP 2 G - Création d’une mission d’information et d’évaluation sur le thème “Les personnes âgées en perte d’autonomie à Paris : état des lieux et perspectives”.

MARS 2011
Débat
Conseil général

15 - 2011, DASES 79 G - Approbation du principe et des modalités de passation de marchés à bons de commandes pour l’accompagnement d’allocataires parisiens du Revenu de Solidarité Active, en vue de leur insertion socioprofessionnelle.

MARS 2011
Débat
Conseil général

10 - 2011, DASES 75 G - Signature de 27 nouvelles conventions pluriannuelles avec les associations gestionnaires de centres sociaux parisiens.

MARS 2011
Débat
Conseil général

12 - 2011, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés contre le plan de restructuration en cours à l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

MARS 2011
Débat
Conseil général

4 - 2011, DDEEES 22 G - Lancement d’un appel à projets en faveur de l’économie sociale et solidaire.

MARS 2011
Débat
Conseil général

5 - 2011, DRH 8 G - Subvention au titre de l’année 2011 à l’association d’action sociale en faveur des personnels du département de Paris (ASPP). Montant : 1.251.000 euros.

MARS 2011
Débat
Conseil général

2 - 2011, Ouverture de la séance.

MARS 2011
Débat
Conseil général

11 - 2011, DFPE 13 G - Signature d’une convention avec l’hôpital Bichat relative aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse pratiquées dans les centres de planification et d’éducation familiale gérés par le Département de Paris et adhésion du Département de Paris à l’association REVHO.

MARS 2011
Débat
Conseil général

25 - 2011, Adoption, par un vote global de l’Assemblée, des projets de délibération n’ayant pas fait l’objet d’une inscription.

MARS 2011
Débat
Conseil général