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Clôture de la séance.

JUILLET 2009
Débat
Conseil général

2009, DASES 321 G - Signature d'une convention de gestion et de délégation de compétences du RSA avec la Caisse d'allocations familiales. - Montant : 143.000.000 euros. Vœu déposé par M. Ian BROSSAT et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au formulaire de demande de R.S.A. Vœu déposé par M. Jérôme DUBUS, Mmes Martine MÉRIGOT de TREIGNY, Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT, M. Vincent ROGER et les élus du groupe U.M.P.PA. relatif à l'entrée en vigueur du R.S.A.

JUILLET 2009
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2009, DDEE 67 G - Signature des contrats de performance des pôles de compétitivité Advancity, Cap Digital Paris-Région, Finance Innovation et System@tic Paris-Région.

JUILLET 2009
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2009, SGCP 1 G - Reversement de l'écrêtement de 7 conseillers de Paris.

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2009, DASES 30 G - Subvention à l'association "Aide Fédération" (12e) pour son activité de distribution alimentaire. - Montant : 5.000 euros.

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2009, DDEE 63 G - Approbation et signature des marchés relatifs aux formations qualifiantes du Programme Départemental d'Aide à l'Emploi 2009. - Montant total : 1.798.328,25 euros. Vœu déposé par le groupe Centre et Indépendants relatif aux stages en entreprise dans le cadre des formations qualifiantes du Programme départemental d'aide à l'emploi.

JUILLET 2009
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2009, Votes spécifiques.

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Suspension et reprise de la séance.

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2009, DVD 213 G - Signature d'un protocole d'intention relatif à la mise en oeuvre et au financement du Plan de Mobilisation pour les Transports en Ile-de-France. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au déplafonnement du versement transport. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au risque d'un recours au partenariat public/privé. Vœu déposé par l'Exécutif.

JUILLET 2009
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2009, DDEE 73 G - Signature d'une convention avec l"'Agence de la Cohésion Sociale et de l'Egalité des Chances" pour le recrutement de 50 volontaires du service civil volontaire. - Montant : 48.372,25 euros.

JUILLET 2009
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2009, Vœu déposé par le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés relatif au développement de classes internationales dans les collèges du 17e arrondissement.

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2009, DASES 326 G - Signature d'un avenant n° 2 à la convention passée avec le groupement d'intérêt public "Maison départementale des personnes handicapées de Paris". - Fixation de la participation financière du Département de Paris au titre de l'année 2009.

JUILLET 2009
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2009, DDEE 25 G - Signature d'une convention avec l'association "Carrefours pour l'Emploi" pour l'attribution d'une subvention pour l'organisation des forums "Paris de la diversité et du premier emploi 2009" et "Paris pour l'emploi 2009". Montant : 190.000 euros.

JUILLET 2009
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2009, DDEE 52 G - Signature d'une convention avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris (8e) prévoyant l'attribution d'une subvention pour l'incubateur de l'établissement d'enseignement supérieur ADVANCIA. Montant : 45.000 euros.

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Liste des membres présents.

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2009, Vœu déposé par M. René DUTREY et les éluEs du groupe "Les Verts" relatif à la surmortalité infantile dans les 12e, 18e et 19e arrondissements.

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Introduction.

JUILLET 2009
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2009, DASES 351 G - Participation financière 2009 pour le fonctionnement des 17 associations de prévention spécialisée habilitées et conventionnées. - Soldes 2008 pour le fonctionnement des 20 associations de prévention spécialisée habilitées et conventionnées en 2008. - Montant global : 17.833.975 euros. Vœux déposés par le groupe Centre et Indépendants.

JUILLET 2009
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2009, DDEE 71 G - Signature d'une convention avec OSEO innovation pour l'attribution d'une subvention en vue de la création d'un fonds "Paris Innovation Amorçage". Montant : 1.000.000 euros.

JUILLET 2009
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2009, DDEE 56 G - Signature avec l'association de préfiguration Régie de Quartier du 10e arrondissement, d'une convention d'aide à l'installation. Montant : 46.000 euros. Vœu déposé par MM. Ian BROSSAT, Alain LHOSTIS, Mme Aline ARROUZE et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relatif au champ d'activités des régies de quartier.

JUILLET 2009
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