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4 - 1996, GM. 166 - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative à la mise en oeuvre des actions d'insertion sociale et professionnelle des allocataires parisiens du R.M.I.

AVRIL 1996
Débat
Conseil général

5 - 1996, GM. 163 - Avis du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur le projet de Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie.

AVRIL 1996
Débat
Conseil général

6 - 1996, GM. 111 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché négocié en vue de la réalisation des travaux de mise en conformité de l'électricité au collège Jean-Perrin, 6, rue Eugène-Reisz (20e).

AVRIL 1996
Débat
Conseil général

9 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes.

AVRIL 1996
Débat
Conseil général

8 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

AVRIL 1996
Débat
Conseil général

2 - Adoption d'un compte rendu et d'un procès-verbal.

AVRIL 1996
Débat
Conseil général

3 - Observation sur le déroulement de la séance.

AVRIL 1996
Débat
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10 - Clôture de la séance.

AVRIL 1996
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0 - Introduction

AVRIL 1996
Débat
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11 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

AVRIL 1996
Débat
Conseil général

7 - 1996, GM. 160 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, d'une part, un marché négocié d'études en vue de la réalisation de l'opération de restructuration de la maison d'accueil spécialisée et du foyer occupationnel du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) et, d'autre part, un marché négocié de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et un marché négocié de contrôle technique.

AVRIL 1996
Débat
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12 - Liste des membres présents.

AVRIL 1996
Débat
Conseil général

1 - Ouverture de la séance.

AVRIL 1996
Débat
Conseil général