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Appel à Projets Urbains Innovants sur le site "Station-service Champerret intérieur" Porte de Champerret (17e) - Désignation du lauréat. Déclassement et autorisation de cession
Déliberation
2019 DU 91-1
Conseil municipal
Subvention (170.000 euros), convention d'occupation du domaine public et avenant avec la SCIC le 100, établissement culturel solidaire (12e)
Déliberation
2019 DAC 211-1
Conseil municipal
Création d’un équipement de petite enfance - demande de subvention (420.000 euros maximum) avec convention à la Caisse d’Allocations Familiales de Paris.
Déliberation
2019 DFPE 200-1
Conseil municipal
Arc Innovation - Paris Région Innovation Nord Express (18e) - Aménagement d'un lieu de formation, d’un atelier de fabrication et d'un espace événementiel : subvention et convention avec la RIVP
Déliberation
2019 DAE 177-1
Conseil municipal
Budget Participatif-Soutien au commerce de proximité : subventions et conventions avec la RIVP et la SEMAEST
Déliberation
2019 DAE 215-1
Conseil municipal
Lycées Municipaux - Subventions (6 633 euros)
Déliberation
2019 DASCO 30-1
Conseil municipal
Subvention (676.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle avec l’association Départementale d'Information sur le Logement de Paris (ADIL 75).
Déliberation
2019 DLH 62-1
Conseil municipal
Marché aux fleurs et aux oiseaux de la Cité (4e) - Exonération des droits de place dus par les commerçants
Déliberation
2019 DAE 217-1
Conseil municipal
Dénomination place Pierre Kauffmann (4e)
Déliberation
2019 DU 132-1
Conseil municipal
Liste des membres présents - Mardi 9 juillet 2019 - Après-midi
Déliberation
Liste des membres présents - Mardi 9 juillet 2019 - Après-midi
Conseil municipal
Subvention de (74 000 €) pour les associations pour le droit des femmes
Déliberation
2019 DDCT 18-1
Conseil municipal
Dénomination « promenade Cleews Vellay » et apposition d’une plaque commémorative en hommage à Cleews Vellay et Act Up Paris
Déliberation
2019 DAC 569-1
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement (4.650.000 euros) au bénéfice de la régie personnalisée de l'École du Breuil.
Déliberation
2019 DEVE 17-1
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement (20.000 euros) à l'Observatoire de l’Immobilier Durable pour le développement d'un outil national de cartographie des aléas climatiques pour le secteur immobilier.
Déliberation
2019 DEVE 78-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) et convention avec le Cercle de la base de défense de Toulon relative à la modernisation de la salle de lecture du Porte-avions Charles de Gaulle
Déliberation
2019 DAC 523-1
Conseil municipal
Subvention (3.500 euros) et convention avec l’association Amicale de Neuengamme et de ses Kommandos.
Déliberation
2019 DAC 521-1
Conseil municipal
Contentieux des fourrières. Protocole transactionnel avec la société M Assistance.
Déliberation
2019 DVD 62-1
Conseil municipal
Subvention (2.500 euros) à l’association Mémoires de Madagascar.
Déliberation
2019 DAC 514-1
Conseil municipal
Autorisation de financement de travaux du jardin partagé situé face au 39, rue Joseph Python (20e) et communication sur la signature de la convention avec l'association "Tous Ensemble"
Déliberation
2019 DEVE 86-1
Conseil municipal
Admissions en Non Valeur et Remises Gracieuses.
Déliberation
2019 DFA 61-1
Conseil municipal