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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer, pour 1996, le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un établissement public local d'enseignement. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 350
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché de travaux sur appel d'offres ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération de restructuration de l'agence de l'Aide sociale à l'Enfance à Ecommoy (Sarthe). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 349
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association nationale des parents d'enfants aveugles (12e) une convention pour la mise à disposition d'un appelé du contingent pour l'accompagnement de personnes handicapées. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 359-2°
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "La corde raide" une convention relative à l'accompagnement et au suivi social de Parisiens en situation précaire, et notamment d'allocataires du R.M.I., placés sous protocole méthadone. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 374-1°
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme MERGHAD devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'une décision du 24 juillet 1995 opposant un refus à sa demande d'agrément d'assistance maternelle. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 345
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association résidence de Montmartre une convention pour la maison d'accueil pour personnes âgées sise 14-18, rue Pierre-Picard (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 355
Conseil général

Subvention à l'association "Jeunesse, culture, loisirs et techniques" (10e) pour une action de prévention sur le quartier "Citroën" en direction des jeunes. MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 353
Conseil général

Subvention à l'association "Les laryngectomisés et mutilés de la voix de la Région parisienne" (13e). M. Camille CABANA, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 P. 548
Conseil général

Subvention à l'association "Logement liberté" à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 361
Conseil général

Budget d'investissement du Département de Paris de 1996. - Décision modificative n° 2. M. Camille CABANA, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 371
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Groupement des intellectuels aveugles ou amblyopes" (7e) pour la mise à disposition d'un appelé du contingent supplémentaire pour l'accompagnement de personnes handicapées. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 359-3°
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association des Dames du Calvaire une convention pour la gestion de l'appartement d'hébergement temporaire, 110, avenue Emile-Zola (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 352
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par M. MALNUIT tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 1996 mettant fin à son stage. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 343
Conseil général

Approbation du principe de la réalisation de travaux d'impression. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 376
Conseil général

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité partielle des structures de l'ensemble immobilier scolaire François-Villon, 10-16, avenue Marc-Sangnier (14e). - Approbation des modalités d'attribution des divers marchés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 369
Conseil général

Approbation du principe de la réalisation des travaux de sécurité aux lycée et collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 373
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par les Consorts BLIGAND à l'encontre d'un jugement du Tribunal de grande instance de Paris en date du 5 janvier 1996 ayant fixé le montant de leur participation alimentaire aux frais de placement de leur auteur, Mme Maria BLIGAND, bénéficiaire de l'Aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 344
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association des paralysés de France (13e) une convention pour la mise à disposition d'un appelé du contingent pour l'accompagnement de personnes handicapées. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 359-1°
Conseil général

Subvention d'investissement à l'association "La corde raide" pour l'aménagement de son nouveau local situé 10, passage Raguinot (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 374-2°
Conseil général

Subvention d'investissement à l'association "Action fraternelle" pour le Centre social, 7, rue de Cambrai (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

OCTOBRE 1996
Déliberation
1996 GM. 364
Conseil général