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Décision modificative n°1 de l'exercice 2014 du budget annexe des établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance
Déliberation
2014 DASES 1317-1
Conseil général
ZAC Porte Pouchet (17e). Constat de désaffectation, déclassement du domaine public et vente de plusieurs emprises à la SEMAVIP, et constitution de servitudes.
Déliberation
2014 DU 1100-1
Conseil municipal
Extension et restructuration du collège Claude Chappe et école maternelle (19ème)-Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre et autorisation de signer le dit marché
Déliberation
2014 DPA 1008-1
Conseil général
ZAC Citroën Cévennes (15e) - Convention de clôture - Reddition des comptes et quitus à la SEMPARISEINE
Déliberation
2014 DU 1065-2
Conseil municipal
Subvention (3 000 euros) à l’Association de la Dynamique d’Outre-Mer - ADOM (11e) pour l’organisation d’ateliers d’initiation à la danse, à la musique et aux percussions pour les jeunes.
Déliberation
2014 CAB_MA 1026-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l’association « Apprendre Autrement » (8e) pour permettre à des jeunes en situation de handicap mental de recevoir une pédagogie adaptée à leur handicap.
Déliberation
2014 DASCO 1156-1
Conseil municipal
Modalités de repise des provisions au titre de l'article R2321-2 du CGCT
Déliberation
2014 DFA 23-1
Conseil général
Subvention (8.000 euros) à l’association En Corps (11e)
Déliberation
2014 DAC 1531-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l’association GHAMU (5e).
Déliberation
2014 DAC 1272-1
Conseil municipal
Location par bail emphytéotique à ELOGIE de divers ensembles immobiliers. Réalisation Groupe Saint Lambert (15e) d’un programme de 258 logements sociaux (13 PLA-I, 116 PLUS, 129 PLS) par ELOGIE
Déliberation
2014 DLH 1152-3
Conseil municipal
Location de l’immeuble 21, rue Jean-Pierre Timbaud (11e) à PARIS HABITAT-OPH -Bail emphytéotique.
Déliberation
2014 DLH 1147-1
Conseil municipal
Annulations (37.513 euros), subvention (3.870 euros) et conventions avec 3 associations pour des projets d’animation mis en œuvre dans les écoles maternelles et élémentaires au titre de l'ARE
Déliberation
2014 DASCO 1165-1
Conseil municipal
Fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance pour les groupes nettoyeurs haute pression de la ville de Paris - Marchés de services - Modalités de passation
Déliberation
2014 DFA 45-1
Conseil municipal
Participation au FSL de Paris au titre de l'année 2014 - Demande de contribution (100 098 euros) au SIAAP et signature d'une convention.
Déliberation
2014 DASES 1319-1
Conseil général
Participation (90.000 euros) et subvention (35.000 euros), convention avec l’association Aux Captifs, la Libération (6e).
Déliberation
2014 DASES 1452-1
Conseil général
Divers collèges publics parisiens – Dotations (3.909 euros)
Déliberation
2014 DASCO 1068-1
Conseil général
Convention cadre d'occupation du domaine public non routier par le GIP RENATER (Réseau national de communications électroniques pour la technologie, l'enseignement et la recherche)
Déliberation
2014 DFA 51-1
Conseil municipal
Subvention (1.500 euros) à l’association Chœur Stella Maris (10e)
Déliberation
2014 DAC 1544-1
Conseil municipal
Subventions (20.500 euros) à 10 associations sportives locales (18e)
Déliberation
2014 DJS 128-1
Conseil municipal
Subvention (144 234 euros), convention et avenant à convention avec l'association l’arbre bleu (18e), pour le lieu d’accueil enfants parents l’arbre bleu situé 52, rue Polonceau (18e).
Déliberation
2014 DFPE 1386-1
Conseil municipal