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G - Approbation des modalités de passation du marché de travaux de reprise des affaissements de sols de la zone dite "Créalangues" et des fissures des cloisons du troisième étage au lycée-collège Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DPA 49
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques au lycée-collège Claude-Bernard, 1, avenue du Parc-des-Princes (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DPA 10-3°
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration d'une salle de sciences de l'ensemble immobilier Lamartine 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DPA 63
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'un auvent dans la cour d'entrée du collège Elsa Triolet 9, rue Yéo Thomas (13ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DPA 70
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d'adhésion à des groupements de commandes constitués auprès de l'UGAP afin de permettre l'acquisition de matériels médicaux destinés aux services du Département de Paris et aux services rattachés disposant d'un budget annexe. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 ASES 95
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 4.573 euros à "l'Association Pour la Diffusion de l'Information aux Préretraités et aux Retraités" (A.D.I.P.R). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 ASES 41
Conseil général

G - Subvention à un établissement scolaire du 11ème arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DASCO 9
Conseil général

G - Attribution d'une subvention d'investissement à l'association Centre COROT Entraide d'Auteuil pour la deuxième phase d'informatisation de son accueil jeunes. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 ASES 93
Conseil général

G - Fixation du taux de la taxe d'habitation départementale pour 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DFAE 2
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer des participations financières au renouvellement du mobilier et du matériel des collèges autonomes (1ère tranche). M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DASCO 11
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures côté rue et de réfection totale de l'étanchéité des banquettes et des terrasses au lycée collège Jean de la Fontaine, 1, avenue de la Porte Molitor (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DPA 50-3°
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du lycée-collège Jean-Baptiste-Say, 11bis, rue d'Auteuil, (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DPA 5-2°
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades au collège départemental César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DPA 25
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d'objectifs et une convention sur projet d'équipement fixant respectivement les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement de 17.685 euros et d'une subvention d'équipement de 270.213 euros à la "Croix-Rouge française - Délégation Départementale de Paris", 12, rue Chardin (16e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 ASES 29
Conseil général

G - Programme départemental d'insertion. - Approbation des modalités de passation des marchés de prestations d'accompagnement individuel vers l'emploi, en application de l'article 30 du Code des marchés publics. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés correspondants. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DAEE 5
Conseil général

G - Création d'une commission consultative des services publics locaux en application de la loi du 27 février 2002 "démocratie de proximité". Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DDATC 51
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement avec l'association "L.I.R.E à Paris" concernant les modalités de la participation du Département de Paris au financement du programme "Livre et Petite enfance". Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 ASES 85
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission consultative des services publics locaux.

MARS 2003
Déliberation
2003 R. 5
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires à tous les étages au lycée collège Jean de la Fontaine, 1, avenue de la Porte Molitor (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DPA 50-2°
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du lycée collège Jean Baptiste Say, 11 bis, rue d'Auteuil, (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DPA 5-1°
Conseil général