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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer des participations financières au premier équipement des collèges, et au renouvellement du mobilier des établissements imbriqués avec un lycée (1ère tranche). M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DASCO 8
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'extension et de restructuration du groupe scolaire composé par le futur collège 9, rue des Panoyaux et l'école maternelle 10, rue de Ménilmontant (20e). -Approbation de la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage de la Ville de Paris au Département de Paris et des modalités de passation du marché de maîtrise d'œuvre et des marchés de prestations intellectuelles correspondants pour la réalisation de ces travaux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer ladite convention, le marché de maîtrise d'œuvre, les marchés de prestations intellectuelles et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DASCO 1
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des avenants aux conventions passées avec les 11 associations gestionnaires de centres d'activité de jour (CAJ). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 ASES 54
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection totale des sols de cour côté gymnase au lycée-collège Paul-Valéry, 38, Boulevard Soult (12e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DPA 55
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché ayant pour objet la mise en place et le fonctionnement d'un numéro vert d'appel anonyme et gratuit, permettant d'informer le public parisien dans le domaine de la sexualité, la contraception, la prévention et l'IVG et de l'orienter sur le dispositif médico-social existant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 ASES 90
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de rénovation du service de restauration au collège Elsa-Triolet 9, rue Yéo-Thomas (13ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DPA 51
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 15.000 euros à l'association "La Clepsydre" 6, rue Deguerry (11e) pour le financement d'une action nouvelle en lien avec le "Point Paris Emeraude" du 11e arrondissement. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 ASES 72
Conseil général

G - Subvention à un établissement scolaire du 16ème arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DASCO 7
Conseil général

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 1.525 euros à l'Association des anciens élèves d'Alembert, 3, rue Japy (11e), au titre de l'année 2002. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 ASES 13
Conseil général

e des membres présents

MARS 2003
Déliberation
2003 DPA 70
Conseil général

G - Approbation des modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert pour un marché concernant des prestations de nettoyage des locaux de bâtiments relevant du Département de Paris, pour une période d'un an à compter de sa notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum deux fois. M. François DAGNAUD, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DMG 8
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer des participations financières au renouvellement du mobilier et du matériel des collèges autonomes (1ère tranche). M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DASCO 11
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures côté rue et de réfection totale de l'étanchéité des banquettes et des terrasses au lycée collège Jean de la Fontaine, 1, avenue de la Porte Molitor (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DPA 50-3°
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures du lycée-collège Jean-Baptiste-Say, 11bis, rue d'Auteuil, (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DPA 5-2°
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de ravalement des façades au collège départemental César-Franck, 5, rue de la Jussienne (2e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DPA 25
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d'objectifs et une convention sur projet d'équipement fixant respectivement les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement de 17.685 euros et d'une subvention d'équipement de 270.213 euros à la "Croix-Rouge française - Délégation Départementale de Paris", 12, rue Chardin (16e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 ASES 29
Conseil général

G - Programme départemental d'insertion. - Approbation des modalités de passation des marchés de prestations d'accompagnement individuel vers l'emploi, en application de l'article 30 du Code des marchés publics. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés correspondants. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DAEE 5
Conseil général

G - Création d'une commission consultative des services publics locaux en application de la loi du 27 février 2002 "démocratie de proximité". Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 DDATC 51
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement avec l'association "L.I.R.E à Paris" concernant les modalités de la participation du Département de Paris au financement du programme "Livre et Petite enfance". Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

MARS 2003
Déliberation
2003 ASES 85
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Commission consultative des services publics locaux.

MARS 2003
Déliberation
2003 R. 5
Conseil général