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Exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure applicable aux supports de publicité dépendant de contrats ou de conventions et assujettis à redevance d’occupation du domaine public.
Déliberation
2018 DU 127-1
Conseil municipal
Cession de lots de copropriété 35-37 rue de Trévise (9e).
Déliberation
2018 DU 6-1
Conseil municipal
Subventions (35.000 euros) aux associations Son/Ré – Son et Recherche électroacoustique (12e), la Muse en Circuit (94) et Le Cabaret Contemporain (3e)
Déliberation
2018 DAC 90-1
Conseil municipal
Subvention (340.000 euros) et avenant avec Parcours d’Insertion Fonds Local Emploi Solidarité de Paris - FLES (3e).
Déliberation
2018 DAE 30-1
Conseil général
Subvention (6.000.000 euros) et avenant à convention avec l’établissement public Cité de la musique – Philharmonie de Paris (19e).
Déliberation
2018 DAC 94-1
Conseil municipal
Subvention (22 015 euros) et avenant n°2 à l'association Les Petits Lardons pour la crèche parentale (10e).
Déliberation
2018 DFPE 51-1
Conseil municipal
Gratuité d'utilisation pendant l'été 2018 du bassin-école du centre sportif Louis-Lumière (20e) et de la baignade dans le bassin de La Villette (19e).
Déliberation
2018 DJS 168-1
Conseil municipal
Subvention (73 595 euros) et avenant n°2 avec l'association Les Apaches des Vignoles (20e) pour la crèche parentale (20e).
Déliberation
2018 DFPE 138-1
Conseil municipal
Subvention (3.000 euros) à l'Association des Auditeurs de l’Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN).
Déliberation
2018 DAC 496-1
Conseil municipal
Contribution (500.000 euros) et avenant à convention avec l'établissement public de coopération culturelle Maison des métallos 11e.
Déliberation
2018 DAC 4-1
Conseil général
Subvention (10.500 euros) et convention avec l'association départementale PEP 75 pour le fonctionnement du service d'aide pédagogique à domicile (SAPAD)
Déliberation
2018 DASCO 9-1
Conseil municipal
Subvention (170.000 euros) et avenant à convention avec l'association le BAL (18e).
Déliberation
2018 DAC 141-1
Conseil municipal
Subvention (96 784 euros) et avenant n° 2 à l'association Métramômes (20e) pour la crèche parentale (20e).
Déliberation
2018 DFPE 91-1
Conseil municipal
Subvention (1.500 euros) à l'association Culture Prioritaire - Courbevoie (92) pour son action dans le 17e.
Déliberation
2018 DJS 150-1
Conseil municipal
Subvention (6.000 euros), au titre de la jeunesse, à l'Association des Loisirs Résidentiels des Mariniers (14e).
Déliberation
2018 DJS 142-1
Conseil municipal
Subvention (60 000 euros) au CFFP au titre de l'année 2018.
Déliberation
2018 DJS 114-1
Conseil municipal
Convention de coopération entre la Ville de Paris et le Comité National Olympique et Sportif Français.
Déliberation
2018 SG 22-1
Conseil municipal
Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental, au sein de la Commission départementale d’aménagement commercial de Paris.
Déliberation
R.18
Conseil général
Subventions (30.000 euros) et conventions pluriannuelles d'objectifs à deux associations sportives locales (7e).
Déliberation
2018 DJS 57-1
Conseil municipal
Subventions (480 000 euros), convention et avenant à convention avec les lieux de création et de diffusion (5e).
Déliberation
2018 DAC 43-1
Conseil municipal