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Décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police de 1996 (section de fonctionnement). MM. Philippe GOUJON et Camille CABANA, rapporteurs.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 893-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention. - Subvention exceptionnelle à ladite association. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 1027
Conseil municipal

Rejet d'une demande d'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères présentée par la société "COGETOM". M. Camille CABANA, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 829
Conseil municipal

Acceptation du legs consenti à la Ville de Paris (mairie du 18e arrondissement) par Mme Lucie ARNOLD. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 971
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants artisans, professions libérales, industriels (11e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 1265
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants Gambetta - Pyrénées infiniment commerçant (20e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 1321
Conseil municipal

Subvention à l'Association des artisans et commerçants du village Saint-Hilaire (5e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 1245
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants Jumin - Jaurès - Petit (19e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 1318
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants "Village 13" (13e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 1344
Conseil municipal

Classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des interprètes de la Préfecture de Police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 910-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de la création d'un arrosage automatique au Parc floral (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 1030
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement M. FOUCHER, gérant de l'entreprise de Pompes funèbres Liberté funéraire devant le Tribunal correctionnel de Créteil, en vue de le voir condamné à payer une amende pour violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 872
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants Rendez-vous Marsoulan (12e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 1335
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants Roquette - Voltaire (11e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 1267
Conseil municipal

Subvention au Groupement d'intérêt économique des marchés couverts de Paris (10e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 1431
Conseil municipal

Subvention à la Confédération des associations et fédérations d'anciens combattants du 10e arrondissement. M. Camille CABANA, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 P. 1188
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "Aequo" (17e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 833
Conseil municipal

Subvention à l'association "Paris aide aux victimes" pour son action d'aide et de sensibilisation (14e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 885
Conseil municipal

Classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 934-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de prestations de câblages de distribution (téléphone, informatique, vidéo, télévision) dans les locaux abritant les services administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUILLET 1996
Déliberation
1996 D. 942
Conseil municipal