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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs avec le “Collège de Médecine des Hôpitaux de Paris” fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DASES 33
Conseil général

G - Participation du Département de Paris au capital social de la société “Pax-Progrès-Pallas” par l’acquisition d’une action au prix de dix centimes d’euro. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DLH 7-9°
Conseil général

G - Participation du Département de Paris au capital social de la société “Coopération et Famille” par l’acquisition d’une action au prix de dix centimes d’euro. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DLH 7-12°
Conseil général

G - Participation du Département de Paris au capital social de la société “SADIF” par l’acquisition d’une action au prix de dix centimes d’euro. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DLH 7-14°
Conseil général

G - Participation du Département de Paris au capital social de la société “France Habitation” par l’acquisition d’une action au prix de dix centimes d’euro. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DLH 7-4°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention avec l’association “Projets-19” intervenant dans la Maison du Développement Economique et de l’Emploi du 19e arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DDEE 3
Conseil général

G - Participation du Département de Paris au capital social de la société “SAGECO” par l’acquisition d’une action au prix de dix centimes d’euro. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DLH 7-3°
Conseil général

G - Attribution d’une participation de 17.160 euros à l’association “Drogues et Société”, sise 42, rue Saint-Simon 94000 Créteil. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DASES 75
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’interjeter appel, devant la cour administrative d’appel de Paris, du jugement du Tribunal administratif de Paris du 18 janvier 2005 ayant annulé les décisions de restriction et de retrait d’agrément d’assistante maternelle des 13 mars et 10 décembre 2003 prises à l’encontre de Mme HARDOUIN. M. François DAGNAUD, rapporteur.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DAJ 8
Conseil général

G - Subventions à divers établissements scolaires du second degré. M. Eric FERRAND, rapporteur.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DASCO 11
Conseil général

G - Vœu relatif à la mise en œuvre du programme des emplois-tremplins.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 V. 5
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 1er avenant à la convention conclue entre le Département de Paris et l’association “Les Papillons Blancs de Paris - APEI 75 Association parisienne des parents et amis de personnes handicapées mentales”, située 44, rue Blanche (9e), fixant les conditions d’attribution d’une participation au fonctionnement de l’association, d’un montant de 33.000 euros au titre de l’année 2005. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DASES 9
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de consentir au dépôt par la Fondation Léopold Bellan des demandes de permis de démolir et de construire auprès de la commune de Vayres-sur-Essonne (91), en vue de l’aménagement du Château de la Sablière. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DLH 6
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 15.000 euros à l’“Association des Standardistes et Agents Techniques Aveugles de France” (ASATAF), située 16, rue de la Folie-Régnault (11e), pour le Club Chercheurs d’Emploi. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DASES 18
Conseil général

G - Participation du Département de Paris au capital social de la société “Logement français” par l’acquisition d’une action au prix de dix centimes d’euro. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DLH 7-6°
Conseil général

G - Participation du Département de Paris au capital social de la société “Logis Transport” par l’ac-quisition d’une action au prix de dix centimes d’euro. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DLH 7-7°
Conseil général

G - Participation du Département de Paris au capital social de la société “La Sablière” par l’acquisition d’une action au prix de dix centimes d’euro. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DLH 7-2°
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.830 euros à l’association “Les Anciens de Charonne”, située 11, square de la Salamandre (20e), au titre de 2005. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DASES 45
Conseil général

G - Autorisation au Département de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention d’objectifs de trois ans conclue avec l’association “Paris Initiatives Entreprises”, (8e), prévoyant l’attribution d’une subvention d’investissement, d’une subvention de fonctionnement et d’une cotisation au titre de l’exercice 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DDEE 7
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, au titre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France, la convention avec le Maire de Paris et de solliciter le cofinancement régional pour la réalisation d’une étude de faisabilité et de programmation d’un pôle touristique multiservices dans le secteur de la Porte de Clignancourt. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

AVRIL 2005
Déliberation
2005 DDEE 2
Conseil général