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DRH 71 - Créations, suppressions et transformations d’emplois dans les services municipaux au titre de 2006. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF -
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et de l’amortissement du Prêt Locatif à Usage Social et du Prêt Locatif à Usage Social foncier à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction de 13 logements PLUS situé 6-8, impasse Barrier (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 26-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-amélioration de 42 logements PLUS situé 2, rue Albert-Camus (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 194-2°
Conseil municipal

Vœu relatif aux moyens de fonctionnement des Centres d’Information et d’Orientation (CIO).

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 484
Conseil municipal

Compte-rendu annuel à la collectivité pour l’année 2004 de la Convention Publique d’Aménagement et de Développement Economique confiée à la SEMA-EST. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 152
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Conseil International des Monuments et des Sites”, située 49/51 rue de la Fédération - 75015 Paris, une convention d’objectifs établie pour le versement d’une subvention de fonctionnement. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DAC 375
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention publique d’aménagement de la ZAC “Pajol ” (18e).-Approbation de la participation municipale arrêtée au 31 décembre 2004. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 124-11°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié relatif aux travaux de rénovation des locaux vestiaires à la piscine Suzanne Berlioux (1er). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 466
Conseil municipal

Vœu relatif aux budgets communication.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 465
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50%, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement des locaux d’activités prévus dans le programme de construction et d’acquisition - réhabilitation de 31 logements PLUS pour étudiants, situé 83, rue Philippe de Girard (18ème). Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 191-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme d’acquisition-amélioration de 20 logements PLS situé 2, rue Albert-Camus (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 194-4°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement des locaux d’activités du programme d’acquisition - réhabilitation de 10 logements PLS, situé 9, rue Auguste Laurent (11ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 274-3°
Conseil municipal

Autorisation donnée au représentant de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.), mandataire de la Ville de Paris pour la réalisation d’une crèche collective de 60 berceaux et d’un dépôt de matériel dans le cadre de l’aménagement d’un bâtiment réhabilité sis 13, rue Philippe de Girard (10ème), de signer l’avenant n° 1 au marché de travaux passé pour la réalisation de cette opération. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DFPE 347
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec la société GFI Informatique un marché négocié ayant pour objet la réalisation des prestations complémentaires au marché DRH n° 03/10002 concernant l’assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le projet de refonte du système d’information de gestion des ressources humaines. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 68
Conseil municipal

Régularisation de la subvention de loyer versée par la Ville de Paris au titre de l’exercice 2005, à l’Union Départementale des syndicats CFTC de Paris (3e) pour son siège administratif, 8, boulevard Berthier (17e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 147
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de voter, en Assemblée générale des copropriétaires de l’immeuble sis 66, avenue d’Ivry (13e), l’approbation du dépôt d’une demande des permis de démolir et de construire concernant l’aménagement des locaux communaux. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 283
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché initialement conclu avec MOBILOC SAS. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DSTI 46
Conseil municipal

Conception, fabrication et pose de la signalétique de l’immeuble de la Cité. - Approbation du principe de l’opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 135
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la SCIC “Habitats Solidaires” et l’association “Pour loger” relative aux conditions de la mise à disposition de 6 logements communaux dans les immeubles en copropriété situés 43-45, rue Léon-Frot (11e), 4, passage Dagorno (20e) et 26-28, rue des Vignoles (20e). - Location par bail emphytéotique à la SCIC “Habitats Solidaires” des lots communaux dans lesdits immeubles. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 299
Conseil municipal

Voeu concernant la mise en place de critères, quant à la participation de la Ville de Paris aux travaux de réfection des bâtiments cultuels dont la Ville n’est pas propriétaire.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 V. 469
Conseil municipal