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Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition réhabilitation de 10 logements PLS et de 4 locaux d’activités situé 9, rue Auguste Laurent (11ème). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 274-1°
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture et la livraison en quatre lots séparés de cyclomoteurs 49.9 cm3, de scooters électriques et de scooters thermiques 4 temps 125 cm3 et de leurs pièces détachées, destinés au parc des services municipaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DMG 47
Conseil municipal

Modification des effectifs budgétaires de la Préfecture de police au titre de l’année 2005. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 PP 127
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximums susceptibles d’être perçus par une conseillère de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 SGCP 22
Conseil municipal

Subvention à l’Association des Riverains de la Place Henri Frenay (12e) pour l’organisation d’une opération intitulée “Quartier du Monde” au printemps 2006. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 159
Conseil municipal

Régularisation comptable des états spéciaux des 2e et 4e arrondissements. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DF 91
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l’association “Paris Games 2010” ; Subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 431
Conseil municipal

Subvention à l’association “ADELS”, 108110, rue Saint-Maur (11e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DDATC 205
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 de transfert au marché de fourniture de gants éboueur (lot n° 3) destinés aux agents de la Ville de Paris souscrit avec la SAS ESPUNA. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DMG 58
Conseil municipal

DF 171 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication publique d’un logement vacant avec cave (lots n° 111-115) dans l’im-meuble, 5-7, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU -
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations techniques, d’amélioration de l’accès et de l’accueil des handicapés ainsi que des espaces de vie des enfants à la crèche collective Charlemagne sise 8, rue Eginhard à Paris (4ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de construire et de permis de démolir pour la réalisation de l’opération susvisée. Mmes Olga TROSTIANSKY et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 295
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Etat, représenté par M. le Ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer, une convention fixant les modalités du recrutement externe des élèves-ingénieurs de la Ville de Paris pour 2006. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 53
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’un programme d’acquisition - réhabilitation de 3 logements PLUS situé 26 rue d’Oran (18e).- Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 334-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de conception, d’exécution et de suivi des actions de communication de l’opération Tramway des Maréchaux Sud portant régularisation de l’avenant n° 1 substituant la société filiale Plan créatif participe présent à la société Plan créatif. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DVD 272
Conseil municipal

Modification de la délibération D 904-2° du 5 juillet 1993 fixant le classement hiérarchique applicable au corps des chefs de secteur d’entretien général de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 67-1°
Conseil municipal

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2004. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 124-5°
Conseil municipal

Approbation des contrats de transaction visant à indemniser les sociétés Laine Delau, Dutemple et SCLE pour des préjudices subis lors de la rénovation du stade du Parc des Princes (16ème). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les contrat de transaction correspondants. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 301
Conseil municipal

Substitution de la dénomination “place Rhin et Danube” à celle de “place de Rhin-et-Danube” dans le 19ème arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU 177
Conseil municipal

Location par bail emphytéotique à la SIEMP du terrain communal situé 6-8, impasse Barrier (12e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 26-1°
Conseil municipal

DF 217 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d’adjudication publique d’un local vacant (lot n° 34) dans l’immeuble, 31, rue Bonaparte (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2005
Déliberation
2005 DU -
Conseil municipal