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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 10e arrondissement portant sur le versement par la Ville de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 148
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la fondation Institut Kurde de Paris, située 106, rue La Fayette (10e), un avenant à la convention triennale d’objectifs signée le 17 mai 2005, relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros. M. Christophe GIRARD et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 595
Conseil municipal

Budget annexe de l’eau de la Ville de Paris. Décision modificative pour l’exercice 2006. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DPE 105
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer une subvention d’investissement pour les travaux de réfection du système de sécurité incendie (SSI), l’aménagement du plateau technique du BTS “agencement d’environnement architectural” et de la licence professionnelle correspondante à l’E.S.A.A. BOULLE. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DASCO 229
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement et une convention relative à l’attribution d’une subvention d’équipement à l’association “International Visual Theatre” 7, cité Chaptal (9e). Mme Pénélope KOMITÈS et M. Christophe GIRARD, rapporteurs.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 243
Conseil municipal

DF 171 - Demande d’autorisation, présentée par la société d’architecture O.A.L. Edouard François, d’établissement d’un réseau de télédistribution dans l’hôtel Fouquet’s Barrière situé 93-95, avenue des Champs-Elysées, 46, avenue George V (8e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la SNCF et son Comité d’Etablissement Régional de Paris-Nord une convention tripartite relative à la mise à disposition de la Ville de Paris du Centre Sportif des Fillettes 54, rue Charles Hermitte (18ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DJS 512
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “ACCUEIL GOUTTE D’OR” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 18e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 36.062 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 259
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “AIDE AUX MERES DE FAMILLES” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 7e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 168.201 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 190
Conseil municipal

Vœu relatif à la politique de la ville dans le 20e arrondissement remise en cause par le gouvernement.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 359
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “JGC Gravure Contemporaine” 16, rue Grégoire de Tours (6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DAC 518
Conseil municipal

Autorisation de signer au nom de la Ville de Paris la convention constitutive modifiée du Point d’accès au droit (PAD) du 18e arrondissement. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DAJ 18
Conseil municipal

Voeu relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la Ligue des Droits de l’Homme pour son action en faveur des expulsés de Cachan au sein du comité de soutien.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 339
Conseil municipal

Vœu relatif à l’école maternelle des Tourelles (20e).

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 365
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “République Enfants” gestionnaire d’une crèche parentale située 48 quater, rue du Faubourg Saint Denis (10e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 65.393 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 198
Conseil municipal

Section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police.- Individualisation d’une autorisation de programme de 132.000 euros TTC pour financer les travaux de réfection des toitures terrasses du centre de secours de Noisy-le-Grand, 1-5 avenue Médéric (Seine-Saint-Denis). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 PP 99
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “ESPACE 19” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 19e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 20.904 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DFPE 231
Conseil municipal

Décision modificative n° 2 de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DF 53-2°
Conseil municipal

Vœu relatif au projet de révision du PPRI.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 V. 352
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SAS Ryohin Kekaku France, 50, avenue des Ternes (17e), pour l’exploitation de sa boutique d’équipement de la personne et d’équipement de la maison, à l’enseigne MUJI, sise 47, rue des Francs-Bourgeois (4e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

OCTOBRE 2006
Déliberation
2006 DDEE 229
Conseil municipal