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DRH 10 G - Transformations, créations, suppressions d’emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 2005. M. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

JUILLET 2005
Déliberation
2005 DF -
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Etat un avenant à la convention confiant au Département de Paris la maîtrise d’ouvrage de bâtiments universitaires situés dans la Z.A.C. “Paris-Rive gauche”. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

JUILLET 2005
Déliberation
2005 DASCO 36
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement fixant les modalités de versement de la participation au fonctionnement de la Maison d’accueil “Eglantine” 21, rue Salneuve (17e), gérée par le Centre d’action sociale protestant (C.A.S.P.). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

JUILLET 2005
Déliberation
2005 DASES 278
Conseil général

G - Prévention Spécialisée.- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l’association Olga Spitzer 34, boulevard de Picpus (12e), pour son action de prévention spécialisée à Paris (11e), au titre de l’exercice 2005. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

JUILLET 2005
Déliberation
2005 DASES 228-2°
Conseil général

G - Chantiers de solidarité internationale 2005. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une convention et fixation de la participation financière du Département de Paris avec l’association “Léo Lagrange Ile de France” 153, avenue Jean Lolive 93500 PANTIN, pour l’organisation de sept chantiers, en direction de jeunes en difficulté. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

JUILLET 2005
Déliberation
2005 DASES 279
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention de financement établie pour un an avec l’Association pour le couple et l’enfant à Paris (APCE 75), sise 228, rue de Vaugirard à Paris 15ème pour les activités de soutien à la parentalité qu’elle mène au centre social Bélliard (18e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUILLET 2005
Déliberation
2005 DASES 104
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l’association “Schizo ? …Oui !”, 54 rue Vergniaud, bâtiment D (13e), pour la poursuite et le développement de ses activités en direction des personnes souffrant de schizophrénie et leurs proches. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

JUILLET 2005
Déliberation
2005 DASES 153
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 9.073 euros à l’Institut Théophraste RENAUDOT sis 40, rue de Malte (11ème). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2005
Déliberation
2005 DASES 238
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siègeant en formation de Conseil général, de signer la convention cadre sur la désannexion des écoles annexes de l’IUFM de l’Académie de Paris et la reprise en gestion de celles-ci par la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2005
Déliberation
2005 DASCO 28
Conseil général

Prévention Spécialisée.- Participation financière du Département au fonctionnement des 20 clubs et équipes de prévention spécialisée agréés et conventionnés au titre de l’année 2005. - Soldes 2004 pour ces mêmes organismes. M. Christophe CARESCHE et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

JUILLET 2005
Déliberation
2005 DASES 228-1°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le 1er avenant à la convention signée le 6 août 2004 avec l’association “Ayyem Zamen” 7, rue de Pali-Kao (20e) fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000 euros au titre de l’exercice 2005. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

JUILLET 2005
Déliberation
2005 DASES 194
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de financement pluriannuelle établie avec l’association “Hors la Rue” située 7-9, rue de Domrémy (13e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUILLET 2005
Déliberation
2005 DASES 200
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l’association “Accueil et Service” une convention fixant les conditions d’attribution d’une participation financière d’un montant de 45.735 euros, au titre de 2005, pour son service “SOS 3e âge”. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

JUILLET 2005
Déliberation
2005 DASES 256
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de transaction entre le Département de Paris et l’entreprise Kéolis. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

JUILLET 2005
Déliberation
2005 DVD 215
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 113.000 euros à l’association “Espoir Goutte d’Or” (EGO) sise 13, rue Saint Luc (18ème). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant n°3 à la convention conclue le 11/12/2002 avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2005
Déliberation
2005 DASES 107
Conseil général

G - Programme Départemental d’Insertion. Renouvellement et réécriture des conventions entre le Département de Paris et l’ANPE nécessitée par le changement du contexte législatif. Convention cadre portant sur l’organisation du dispositif d’insertion parisien et l’accès à l’emploi des bénéficiaires du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

JUILLET 2005
Déliberation
2005 DASES 139-1°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’un montant de 35.000 euros à l’association “Après Handicap”, sise 24, rue Galvani, 75017 Paris. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

JUILLET 2005
Déliberation
2005 DASES 214
Conseil général

G - Adoption par le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général du règlement du Fonds d’initiative pour les allocataires du RMI et les personnes sans domicile fixe. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

JUILLET 2005
Déliberation
2005 DASES 319-1°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des nouvelles conventions avec des partenaires associatifs des Maisons du Développement Economique et de l’Emploi. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2005
Déliberation
2005 DDEE 19
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 7.500 euros à l’association SESAME (Service pour l’Edition Spécialisée destinée aux Aveugles, Malvoyants et autres personnes Empêchées de lire) située 5 rue Maurice de la Sizeranne (7ème) pour le financement des salaires, la mise en place d’un poste à caractère technique en informatique adaptée en Contrat emploi Solidarité (CES) et la modification du cadre d’emploi de la secrétaire en contrat Emploi Consolidé. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

JUILLET 2005
Déliberation
2005 DASES 105
Conseil général