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G - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de fixer la participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement de la Cellule d'Appui Pour l'Insertion (CAPI 1) - 96, rue Orfila (20ème) gérée par le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, pour les exercices 2001 et 2002. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 107-1°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de souscrire des avenants aux conventions passées avec les deux associations gestionnaires de centres d'aides à l'insertion professionnelle des personnes handicapées, l'association "Opération Handicapés Emploi 75" et l'association "Equipe de Préparation et de Suite du Reclassement". Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 112
Conseil général

G - Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers du département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 9-3°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue entre le département de Paris et l'association "Les Amis du Bus des Femmes", fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 40.000 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 183
Conseil général

G - Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 11-3°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l'association FOSAD, association soins et services dans les 5ème et 6ème arrondissements une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention exceptionnelle de fonctionnement d'un montant de 260.000 euros au titre de l'exercice 2003. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 225
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale fixant la participation du Département de Paris au budget de l'association "LA CHORBA" (12e) au titre de l'exercice 2003 pour son activité de distribution de repas chauds aux personnes démunies à Paris. Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 51
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une nouvelle convention relative au financement, par le Département de Paris, de l'activité du centre de protection maternelle de l'Association Ambroise-Croizat situé 9, rue des Bluets (11e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 84
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale fixant la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l'association Centre Corot Entraide d'Auteuil pour l'exercice 2003. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 130
Conseil général

G - Approbation des modalités de passation du marché de travaux de restructuration et de mise en sécurité au collège départemental François-Couperin situé 2, allée des Justes-de-France (4e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DPA 91
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention de délégation de service public relative à la mise en place d'un service de transport collectif, à la demande, de personnes handicapées.- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention, avec le syndicat des transports d'Ile de France et le conseil régional d'Ile de France, pour le financement du service. M. Denis BAUPIN et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DVD 284
Conseil général

G - Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres de santé du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 10-3°
Conseil général

G - Attribution d'une participation de fonctionnement d'un montant de 418.767 euros à l'association ADECA 75 ("Association pour le dépistage des cancers à Paris") sise 3, place Adolphe Chérioux (15ème). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue avec l'association ADECA 75 ("Association pour le dépistage des cancers à Paris") fixant les conditions d'attribution d'une participation de fonctionnement d'un montant de 418.767 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 191
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 13 novembre 2002 avec l'association "REso d'accès aux SOins pour personnes en situation de précarité (RESO)" fixant les conditions d'attribution pour l'exercice 2003 de la subvention du Département de Paris à ladite association pour un montant de 20.000 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 182
Conseil général

G - Attribution d'une subvention d'investissement aux collèges : PILATRE DE ROZIER (11e), Alain FOURNIER (11e), Gustave FLAUBERT (13e), Guillaume BUDÉ (19e), SAINT-BLAISE (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DASCO 31
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Boutique de gestion de Paris" (11e) pour le financement de l'accompagnement des entrepreneurs à l'essai de la couveuse d'entreprises "Le Geai" (11e) et pour l'animation de la première antenne de la couveuse implantée au sein de l'Espace Commerce et Artisanat du 19e arrondissement. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DAEE 29
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Réseau de Santé Paris Nord" (3e) une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'équipement de 17.374 euros à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 80
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 11 décembre 2002 avec l'association "Le Kiosque Info Sida Toxicomanie" fixant les modalités d'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 ASES 202
Conseil général

G - Modification du statut particulier applicable au corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DRH 11-1°
Conseil général

G - Location par bail emphytéotique à la Fondation Léopold Bellan du "Château de la Sablière" à Vayres-sur-Essonne (Essonne). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2003
Déliberation
2003 DLH 10
Conseil général