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7 - 1996, GM. 301 - Approbation de la dissolution de la Société d'économie mixte parisienne de prestations.

JUILLET 1996
Débat
Conseil général

12 - 1996, GM. 298 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Agence nationale pour l'emploi une convention en vue de renforcer les dispositifs de retour à l'emploi de publics défavorisés parisiens. 1996, GM. 304 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec la Mission locale Belliard, un avenant à la convention signée avec la Mission locale Paris d'avenir (Paris sud-ouest), avec la Mission locale Soleil (Paris sud-est) et avec la Mission locale Paris-Est en vue de leur fonctionnement pour 1996. 1996, GM. 306 - Programme départemental d'aide à l'emploi 1996,stages complémentaires.

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11 - 1996, GM. 296 - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention relative à l'exercice des missions du service social polyvalent sur une partie du 20e arrondissement.

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16 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble unanime de l'Assemblée.

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3 - Observations sur le déroulement de la séance.

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0 - Introduction

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15 - Clôture de la séance.

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1 - Ouverture de la séance.

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4 - 1996, GM. 299 - Budget d'investissement du Département de Paris de 1996.- Décision modificative n° 1.

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8 - 1996 GM. 292 - Subventions à des organismes participant à l'opération "Ville vie vacances".

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5 - 1996, GM. 300 - Budget modificatif de fonctionnement du Département de Paris de 1996. 1996, P. 837 - Subvention à la Fédération des associations familiales catholiques de Paris, 5 et 7, rue Pierre-Gourdault (13e).- Dépense : 36.500 F.

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9 - 1996, GM. 293 - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement des clubs et équipes de prévention au titre de 1996 et solde 1995 pour ces mêmes activités.

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6 - 1996, GM. 302 - Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 2 janvier et le 28 juin 1996.

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10 - 1996, GM. 287 - Subvention à l'association "Les petits Pierrots" (20e).

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13 - Adoption par un vote d'ensemble de l'Assemblée des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

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14 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans deux organismes.

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2 - Approbation d'un compte rendu et d'un procès-verbal.

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