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4 - 2003, DDATC 51 G - Création d'une commission consultative des services publics locaux en application de la loi du 27 février "démocratie de proximité"

MARS 2003
Débat
Conseil général

9 - 2003, ASES 29 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention d'objectifs et une convention sur projet d'équipement pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 17.685 euros et d'une subvention d'équipement de 270.213 euros à la Croix-Rouge française - Délégation départementale d'équipement

MARS 2003
Débat
Conseil général

6 - 2003, ASES 9 G - Subvention de fonctionnement exceptionnelle à l'UNAPEI - "Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales" (18e). - Montant : 4.600 euros

MARS 2003
Débat
Conseil général

7 - 2003, ASES 54 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux conventions signées avec les 11 associations gestionnaires de centres d'activité de jour

MARS 2003
Débat
Conseil général

3 - 2003, DFAE 2 G - Fixation du taux de la taxe d'habitation départementale pour 2003

MARS 2003
Débat
Conseil général

12 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription

MARS 2003
Débat
Conseil général

0 - Introduction

MARS 2003
Débat
Conseil général

14 - Clôture de la séance

MARS 2003
Débat
Conseil général

1 - Ouverture de la séance

MARS 2003
Débat
Conseil général

15 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

MARS 2003
Débat
Conseil général

16 - Liste des membres présents

MARS 2003
Débat
Conseil général

5 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme

MARS 2003
Débat
Conseil général

13 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme (suite)

MARS 2003
Débat
Conseil général

2 - Adoption de comptes rendus

MARS 2003
Débat
Conseil général

10 - 2003, ASES 90 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché pour la mise en place et le fonctionnement d'un numéro vert d'appel anonyme et gratuit, permettant d'informer le public parisien dans le domaine de la sexualité, la contraception, la prévention et l'I.V.G. et de l'orienter sur le dispositif médico-social existant, dont les centres de planification et d'éducation familiale agrées

MARS 2003
Débat
Conseil général

8 - 2003, ASES 55 G - Subvention de fonctionnement à l'association "Autisme 75" (13e). - Montant : 20.000 euros

MARS 2003
Débat
Conseil général

11 - 2003, DPA 23 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au collège Louise-Michel, 11, rue Jean-Poulmarch (10e)

MARS 2003
Débat
Conseil général