Débat-Délibs

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Interne-Loëb" situé 22 et 27, rue de l'Interne-Loëb et 53, rue des Peupliers (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DLH 41

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement des locaux d'activités et du parking supplémentaire prévus dans le programme de construction de 21 logements locatifs aidés situé 43, rue de l'Orillon et 1, rue de la Présentation (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DLH 10-3°

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 3 et 39 dépendant de l'immeuble situé 2, quai de Gesvres (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DAUC 12

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "E.T.P.I." et un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la S.A. "BUFFI associés", en vue de la création d'une école polyvalente dans la Z.A.C. "Bercy" (12e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DPA 39

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement au groupe scolaire, 12-12 bis, rue de la Bienfaisance (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DPA 57

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres relatif à la restructuration de la crèche collective, 8, rue des Couronnes (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DPA 27

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériel électroménager destiné aux établissements scolaires municipaux de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DASCO 25

Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie du 17e arrondissement (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1997 P. 2114

Conseil municipal

Subvention à l'association "Mouvement A.T.D. Quart monde" (9e) afin de mener des actions de lutte contre l'illettrisme. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 ASES 28

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 3-18 et 7-21-16) dépendant de l'immeuble situé 4-6, rue Racine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DAUC 24

Conseil municipal

Approbation du principe de la désignation d'un opérateur pour la conduite d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat dans le quartier "Orillon-Oberkampf", dans le 11e arrondissement. -Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DLH 3

Conseil municipal

DAUC 92-4° - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail à construction signé entre la Ville de Paris et la Société civile du Forum des Halles le 22 juillet 1976, portant augmentation d'emprise. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DLH 167

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement la S.A.R.L. Action funéraire pompes funèbres européennes et son gérant, M. AGOSTINI, devant le Tribunal correctionnel de Paris en vue de les voir condamnés solidairement au paiement d'une amende pour violation des droits d'exclusivité du service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et au versement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 AJ 11

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché de prestations de service signé avec la société "Paris-Energie". M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DPA 46

Conseil municipal

Subvention à l'espace jeunes "Goutte d'Or" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 JS 25

Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des anciens des missions extérieures, Alfortville (Val-de-Marne). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 P. 285

Conseil municipal

Subvention à l'Association des insuffisants rénaux de la région parisienne (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1997 P. 1433

Conseil municipal

Subvention à l'association "Les amitiés de la Résistance" (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1997 P. 2072

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux d'aménagement d'une halte-garderie et d'une antenne de protection maternelle et infantile, 6-8, rue de la Banque (2e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DPA 97

Conseil municipal

Modification de la délibération DRH 27 du 9 juin 1997 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle à certains fonctionnaires de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

AVRIL 1998

Déliberation

1998 DRH 27

Conseil municipal

Débat Delib

259 résultats

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots communaux nos 3 et 39 dépendant de l'immeuble situé 2, quai de Gesvres (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres relatif à la restructuration de la crèche collective, 8, rue des Couronnes (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériel électroménager destiné aux établissements scolaires municipaux de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie du 17e arrondissement (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Subvention à l'association "Mouvement A.T.D. Quart monde" (9e) afin de mener des actions de lutte contre l'illettrisme. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements vacants (lots nos 3-18 et 7-21-16) dépendant de l'immeuble situé 4-6, rue Racine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

DAUC 92-4° - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail à construction signé entre la Ville de Paris et la Société civile du Forum des Halles le 22 juillet 1976, portant augmentation d'emprise. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché de prestations de service signé avec la société "Paris-Energie". M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Subvention à l'espace jeunes "Goutte d'Or" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Subvention à la Fédération nationale des anciens des missions extérieures, Alfortville (Val-de-Marne). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Subvention à l'Association des insuffisants rénaux de la région parisienne (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Subvention à l'association "Les amitiés de la Résistance" (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Modification de la délibération DRH 27 du 9 juin 1997 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle à certains fonctionnaires de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

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