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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec 10 associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs. - Attribution de subventions d’équipement correspondantes. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DJS 8
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires intérieurs dans l’ensemble immobilier Henri Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 77-2°
Conseil général

DASES 15 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 3.520.555 euros au Centre d’action sociale de la Ville de Paris pour son programme de restructuration du centre d’hébergement d’urgence situé 166, rue de Crimée (19e), et accueillant des femmes seules ou avec enfant(s). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DLH -
Conseil général

G - Autorisation à M. le Directeur Général de la SEMAPA, maître d’ouvrage délégué, à signer avec la société BTP consultants un avenant au marché de contrôle technique en vue de la construction de deux bâtiments universitaires situés dans la ZAC Paris Rive Gauche (13e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 49
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de 582.660 euros à l’Assistance publique / Hôpitaux de Paris sise 3, avenue Victoria (4e), pour le fonctionnement du SAMU de Paris. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’AP-HP. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DASES 345
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’UNION REGIONALE DES ENTREPRISES D’INSERTION D’ILE-DE-FRANCE (UREI) (2e) une convention visant le développement et la consolidation des structures d’insertion par l’activité économique à Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 62
Conseil général

G - Individualisation des autorisations de programme nouvelles à la décision modificative n° 1 du budget d’investissement du Département de Paris de 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DF 17
Conseil général

G - Financement d’activités éducatives hors temps scolaire dans les collèges publics. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 46
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 18.000 euros à l’association “La Chapelle” sise 81, rue Riquet (18e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DASES 359
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention quadripartite portant extension du dispositif de garantie des impayés de loyers et charges locatives dénommé “LOCAPARIS” aux agents du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DLH 8
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant numéro six à la convention du 31 décembre 1998 conclue entre le Département de Paris et le GIP “Samu social de Paris”, fixant à 2.227.528 euros la participation du Département de Paris au budget du GIP au titre de 2005, à 30.765 euros la dotation complémentaire du Département de Paris pour l’activité de l’Espace solidarité insertion géré par le “Samusocial de Paris”, au titre de 2004, et à 36.000 euros la participation en investissement du Département de Paris aux travaux d’aménagement des nouveaux locaux du Samusocial de Paris à destination du numéro “115” et des équipes mobiles d’aide (EMA). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DASES 240
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation de l’étanchéité d’une toiture-terrasse et de traitement des façades du bâtiment des logements dans l’ensemble immobilier Henri Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DPA 77-1°
Conseil général

G - Programme départemental d’insertion Politique de la ville. - Attribution de financements à quatre associations pour soutenir le développement de leurs activités d’épiceries sociales, notamment en faveur d’allocataires parisiens du RMI, dans les quartiers éligibles à la “politique de la ville pour un montant total de 56.022 euros au titre de l’exercice 2005. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “La Courte Echelle du 19e”. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DASES 406
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention attribuant une subvention d’investissement de 5.000 euros au GIE Le Fleuron pour le financement de travaux de sécurité permettant l’amélioration de la flottabilité de la péniche “Le Fleuron” amarrée au Port de Javel Bas (15e) qui accueille des personnes sans domicile fixe accompagnées d’animaux. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DASES 116
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros à l’association “PRO AID AUTISME” située 19 rue des Martyrs (9e) pour financer une partie des frais liés à l’organisation d’un colloque intitulé “l’autisme : aujourd’hui et demain” qui aura lieu en décembre 2005 à la Sorbonne à l’Amphithéâtre Richelieu. Mme Pénélope KOMITES, rapporteure.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DASES 136
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de résilier la convention de location entre le Département de Paris et la RIVP relative à l’immeuble 44-46 rue Descartes (5e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DASCO 30
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Association régionale contre l’exclusion par l’insertion et l’emploi (ARCIE) (1er), une convention visant l’insertion professionnelle d’allocataires parisiens du RMI anciens toxicomanes. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DDEE 57
Conseil général

G - Acquisition, par le Département de Paris, d’une maison à Lagny (Seine et Marne). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DU 10
Conseil général

G - Fixation des règles d’organisation, de la nature et du programme de l’épreuve du concours réservé d’accès au corps des personnels de rééducation du département de Paris ouvert en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale. M. François DAGNAUD, rapporteur.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 DRH 16
Conseil général

G - Voeu visant à créer un dispositif pour assurer un relogement ou un hébergement en amont d’une expulsion de logement à Paris pour les cas non pris en compte par la charte départementale de prévention des expulsions.

OCTOBRE 2005
Déliberation
2005 V 13
Conseil général