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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association “Inter service migrant - Interprétariat” dont le siège social est situé 251, rue du Faubourg Saint-Martin (10e) fixant la subvention du Département de Paris en 2005 à 34.000 euros pour son action d’information et d’accès aux droits menée par son service juridique en faveur des étrangers habitant à Paris. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

MAI 2005
Déliberation
2005 DASES 121
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’association Régie de quartiers Tela 13, avec l’association Régie de quartier Chapelle et avec l’association Régie de quartier Saint-Blaise-Charonne, une convention visant l’insertion professionnelle de personnes en grande difficulté, dont des allocataires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MAI 2005
Déliberation
2005 DDEE 22
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 99.092 euros à la “Fondation Hôpital des Gardiens de la Paix” sise 35, boulevard Saint-Marcel (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 3 à la convention conclue avec cette fondation. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

MAI 2005
Déliberation
2005 DASES 54
Conseil général

G - Fixation de la participation financière du Département de Paris attribuée à l’association SAUVEGARDE DE L’ADOLESCENCE DE PARIS dont le siège est au 4, rue Martel (10e), au titre de l’exercice 2005 et fixation du solde 2004 pour le fonctionnement de son service d’accueil d’urgence (en prévention) des adolescents dans le cadre de la convention signée en 2003. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

MAI 2005
Déliberation
2005 DASES 147-1°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à mettre en recouvrement sur le Budget Départemental Section d’Investissement la subvention escomptée de l’Etat (Ministère de l’Intérieur) au titre de la Dotation Départementale d’Equipement des Collèges pour l’année 2005, soit 6.326.513 euros. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MAI 2005
Déliberation
2005 DASCO 19
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un deuxième avenant à la convention triennale du 8 août 2003 et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l’association Centre Corot Entraide d’Auteuil à hauteur de 110.000 euros pour l’exercice 2005. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

MAI 2005
Déliberation
2005 DASES 144
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer plainte contre X, avec constitution de partie civile, auprès du Doyen des Juges d’instruction près le Tribunal de grande instance de Paris, au nom du Département de Paris, pour des faits d’escroquerie et d’abus de confiance, faits prévus et réprimés par les articles 313-1 et 314-1 du Code pénal, en l’espèce le détournement de prestations hôtelières de l’aide sociale à l’enfance. M. François DAGNAUD, rapporteur.

MAI 2005
Déliberation
2005 DAJ 10
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 20.000 euros attribuée à l’association CORIDYS “Coordination des intervenants auprès des personnes souffrant de dysfonctionnements neuropsychologiques” située 44, rue Poussin (16e) pour son centre d’information et de documentation sur les troubles du langage au 4-6, allée du Brindeau (19e). Mme Pénélope KOMITES, rapporteure.

MAI 2005
Déliberation
2005 DASES 99
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 20.000 euros à l’association “Emmaüs” sise 32, rue des Bourdonnais (1er), pour son programme d’éducation communautaire à la santé. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

MAI 2005
Déliberation
2005 DASES 55
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l’avenant n° 3 à la convention pluriannuelle conclue le 12 décembre 2002 entre le département et le Centre Français de Protection de l’Enfance et la convention pluriannuelle entre le Département de Paris et ladite association. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

MAI 2005
Déliberation
2005 DASES 186
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 25.000 euros à l’association “Bus Social Dentaire” sise 22, rue Emile-Ménier (16e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

MAI 2005
Déliberation
2005 DASES 112
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association A.R.E.M.O., gestionnaire de la Résidence Jardins de Montmartre située 18, rue Pierre-Picard (18e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

MAI 2005
Déliberation
2005 DASES 125
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec l’Association les Amandines “Régie de Quartier de Ménilmontant-Amandiers”, 30, rue des Partants (20e), une convention visant l’insertion professionnelle des allocataires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MAI 2005
Déliberation
2005 DDEE 13
Conseil général

G - Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MAI 2005
Déliberation
2005 DASCO 18
Conseil général

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans des organismes.

MAI 2005
Déliberation
2005 R. 17
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 1er avenant à la convention signée le 15 octobre 2004 fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros à la “Fédération des associations d’étude pour l’insertion sociale des personnes porteuses d’une trisomie 21” (FAIT 21) située 10, rue du Monteil à Saint-Etienne (42000) pour son antenne parisienne au 102, rue Didot (14e) au titre de l’année 2005. Mme Pénélope KOMITES, rapporteure.

MAI 2005
Déliberation
2005 DASES 77
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure une nouvelle convention fixant le montant de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l’association “Le Mouvement ATD Quart Monde”, 33, rue Bergère (9e), au titre de l’exercice 2005. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

MAI 2005
Déliberation
2005 DASES 182
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de réfection des menuiseries extérieures au Centre médico-social, 44, rue Charles-Moureu (13e). Mme Mireille FLAM, rapporteure.

MAI 2005
Déliberation
2005 DPA 38
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention pluriannuelle avec l’association “Droits d’Urgence”, dont le siège social est situé 1, passage du Buisson-Saint-Louis (10e), fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget des permanences juridiques effectuées dans des associations à 15.245 euros au titre de 2005. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

MAI 2005
Déliberation
2005 DASES 93
Conseil général

G - Autorisation à M. Le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle de partenariat 2004-2006 avec l’association “Paris Pionnières”, portant attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MAI 2005
Déliberation
2005 DDEE 17
Conseil général