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Mise en place avec convention d'un dispositif innovant de formation pour les résidents du nouvel incubateur des métiers d'art " dans le cadre du Pacte pour l'emploi, la formation et le développement économique de Paris.

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DDEEES 8-1
Conseil municipal

Avis sur l'engagement par le Maire d'une procédure de modification du PLU sur le secteur " Grand Parc " du Parc des expositions de la Porte de Versailles (15e).

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DU 51-1
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un marché à bon de commande pour le pavoisement des établissements dépendant de la collectivité parisienne et la fourniture de divers articles de mairie.

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DA 8-1
Conseil municipal

Signature d'un marché relatif aux prestations d'entretien des panneaux à messages variables du corridor périphérique.

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DVD 12-1
Conseil municipal

Lancement d'un marché relatif au transfert aller et retour par autocar des élèves de l'école maternelle située 60, rue Binet (18e) vers l'école d'accueil située au 118, bd Mac Donald (19e).

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DASCO 9-1
Conseil municipal

Conventions d'occupation temporaire et convention de financement avec la SNCF et RFF relatives aux études pour la réalisation d'un cheminement piéton provisoire Bercy / Charenton (12e).

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DVD 8-1
Conseil municipal

Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec Paris-Habitat pour la réalisation d'un passage dans l'immeuble 10 rue des Rosiers pour l'aménagement de la seconde tranche du jardin Francs-Bourgeois-Rosiers (4e).

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DEVE 4-2
Conseil municipal

Approbation du principe de passation et d'attribution d'un marché à bons de commande pour l'acquisition et la maintenance des licences SAP

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DSTI 2-1
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement de marchés de collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés et de mises à disposition de moyens de collecte (1er, 3e, 4e, 7e, 10e, 11e, 13e, 15e, 18e et 19e)

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DPE 14-1
Conseil municipal

Subvention (59.000 euros) et avenant à la convention triennale passée avec l'association Les Enfants de la Goutte D'Or (18e).

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DPVI 4-1
Conseil municipal

Subvention (27.596 euros) et convention avec l'association Groupement Jeunes Créateurs Parisiens pour requalifier un mur par la réalisation d'une fresque (17e).

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DPVI 2-1
Conseil municipal

Volet social de la charte des arrondissements.

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DASES 7-1
Conseil municipal

Modification de délibération relative notamment à la nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires de la Commune de Paris exerçant leurs fonctions en zones urbaines sensibles.

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DRH 22-1
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d'un programme comportant 1 logement PLA-I, 2 logements PLUS et 2 logements PLS, 3-5 passage Brulon (12e).

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DLH 45-1
Conseil municipal

Modification de délibération relative à la rémunération accessoire des personnels techniques de la Commune de Paris

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DRH 21-1
Conseil municipal

Signature d'un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la fourniture de licences logicielles GTS, de matériels de billeterie et de leurs maintenances associées

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DSTI 3-1
Conseil municipal

Convention d'occupation du domaine public pour l'occupation du Café Monde et Médias, situé place de la République (3e, 10e et 11e).

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DDEEES 41-1
Conseil municipal

Subvention (220.000 euros) et avenant à convention avec le Comité Champs-Elysées pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2012 (8e).

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DDEEES 43-1
Conseil municipal

Approbation du lancement d'une procédure de délégation de service public pour l'exploitation de l'établissement d'accueil collectif de petite enfance situé 17, rue Lechapelais (17e).

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DFPE 304-1
Conseil municipal

Subvention (4.000 euros) et convention avec l'Association de Culture Berbère (20e).

FEVRIER 2013
Déliberation
2013 DAC 42-1
Conseil municipal