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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 17-25) dépendant de l'immeuble situé 16, rue de Seine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 DAUC 280
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 8, rue François-Miron (4e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DLH 36
Conseil municipal

Approbation du principe de la rénovation des installations de chauffage et de ventilation de la salle des séances du Conseil de Paris à l'Hôtel-de-Ville (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DPA 73
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de construction de 6 logements locatifs aidés dans la Z.A.C. "Moskowa", lot N1, 18 ter, rue Bonnet (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DLH 1-2°
Conseil municipal

Actualisation des prix de vente sur support papier du plan parcellaire et des plans d'ensemble édités par la Mairie de Paris, des droits de reproduction desdits plans, des listes des bénéficiaires de la gratuité ou de remises de 25 % ou 50 % et fixation des prix de vente des copies des documents réglementaires ou joints aux délibérations approuvées par le Conseil de Paris, et du prix de vente du plan parcellaire sur support informatique. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 DAUC 176
Conseil municipal

Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction d'un immeuble de 10 logements en P.L.A.-T.S. situé 55-57, rue des Maraîchers (20e). - Modification de la délibération D. 1103-1°, en date du 25 septembre 1996. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 DLH 273
Conseil municipal

Participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction de 6 logements P.L.A. réalisé par la R.I.V.P., situé 6-8, rue de la Moselle (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 DLH 108-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de génie climatique dans le groupe scolaire 40 ter, rue Manin (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DPA 10
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de déposer le permis de démolir et, d'autre part, de consentir le moment venu le dépôt par la S.G.I.M. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de logements très sociaux sur un terrain situé 48, rue des Pyrénées (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 DLH 331
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire visant un bâtiment à usage de logements P.L.A.-T.S. situé 171, rue Vercingétorix (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 DAUC 151
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat une convention de programme social thématique (P.S.T.). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DLH 34
Conseil municipal

Subvention à l'association "Espace tutelles" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 P. 2011
Conseil municipal

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Ourcq-Léon-Giraud" situé 11 et 19, rue de l'Ourcq et 18, rue Léon-Giraud (19e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 DLH 288
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain située à Pierrelaye (Val-d'Oise). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 DAUC 265
Conseil municipal

Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 2e arrondissement de Paris qui illuminent leurs rues à l'occasion des fêtes de fin d'année. M. Gérard LEBAN, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DFAECG 3
Conseil municipal

Approbation du principe du renforcement du pont de l'Ourcq (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 VO 113
Conseil municipal

Modification des annexes aux titres II, III, IV et V du Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 CAS 6
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la société d'assurances "Garantie mutuelle des fonctionnaires" subrogée dans les droits de M. Jean-Claude LEDUC, en réparation de dommages causés au véhicule de ce dernier par un jet de pierres survenu lors d'un chantier de fauchage du domaine géré par la section des canaux. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 DVD 2
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les enfants de la Goutte-d'Or" une convention pour la mise en oeuvre d'activités de loisirs, sportives et éducatives en direction des enfants et adolescents dans le quartier D.S.U. "Goutte-d'Or" (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1998 ASES 14
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 13e arrondissement (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JANVIER 1998
Déliberation
1997 P. 1832
Conseil municipal