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Cession au profit de l'Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY), de 21 ha de terrains (78 955 Carrières-sous-Poissy).
Déliberation
2012 DU 257-1
Conseil municipal
Attribution de la convention de délégation de service public pour l'exploitation du Cinéma Le Louxor (10e).
Déliberation
2012 SG 179-1
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire (2.000 euros) au Centre d'Action Sociale Notre Dame des Anges (6e).
Déliberation
2012 DUCT 191-1
Conseil municipal
Fixation d'un tarif pour les canalisations de distribution d'eau des communes limitrophes à compter du 1er janvier 2013.
Déliberation
2012 DVD 56-1
Conseil municipal
Avenant à la convention signée avec l'Association de Groupements Educatifs pour l'organisation d'un centre aéré et de centres de loisirs de la Ville de Paris dans le domaine de Coye-la-Forêt (Oise).
Déliberation
2012 DASCO 138-1
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire (6.359 euros) au Comité des fêtes et de solidarité du VIIIème arrondissement (8e).
Déliberation
2012 DUCT 90-1
Conseil municipal
Subvention Fonds du maire (600 euros) à l'association Atout Jeunes à Tous Ages (A.T.J) (9e).
Déliberation
2012 DUCT 212-1
Conseil municipal
Subvention (152.449 euros) et avenant n° 1 avec l'association Ozar Hatorah (13e) pour la crèche collective (13e).
Déliberation
2012 DFPE 147-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) et convention avec l'association Abricadabra (19e)
Déliberation
2012 DAC 278-1
Conseil municipal
Subvention et convention (32 000 euros) avec l'association Mieux Se Déplacer à Bicyclette (MDB) (4e) au titre de l'année 2012.
Déliberation
2012 DVD 148-1
Conseil municipal
Subvention (2.500 euros) à l'association Compagnie In-Sense (93400 Saint-Ouen).
Déliberation
2012 DAC 617-2
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire (16e) (2.000 euros) et convention avec l'association Jeunes talents (20e).
Déliberation
2012 DUCT 224-1
Conseil municipal
Subvention (1.500 euros) à l'association R'Style (19e).
Déliberation
2012 DAC 696-1
Conseil municipal
Subvention (30.000 euros) et convention avec l'association SKITe (11e)
Déliberation
2012 DAC 30-1
Conseil municipal
Communication de la liste des marchés attribués du 7 septembre au 3 octobre 2012.
Déliberation
2012 DAJ 25-1
Conseil municipal
Indemnité de fonctions, résultats et de performance aux agents nommés dans certains emplois de la Ville de Paris
Déliberation
2012 DRH 98-1
Conseil municipal
Prolongation de la prestation environnementale en faveur de l'achat de vélos à assistance électrique par les agents de la Ville de Paris résidant hors de la capitale
Déliberation
2012 DRH 114-1
Conseil municipal
Subvention (9.500 euros) à l'association Festival des Musiques Sacrées de Paris (13e).
Déliberation
2012 DAC 256-1
Conseil municipal
Convention relative aux modalités de mise à disposition de services et de moyens entre la Ville de Paris (DPE) et l'établissement public Paris Musées.
Déliberation
2012 DPE 104-1
Conseil municipal
Subvention (2.000 euros) à l'association Silhouette (11e).
Déliberation
2012 DAC 722-1
Conseil municipal