Débat-Délibs

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à E.D.F. et à Peugeot des terrains situés à Achères (Yvelines). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAUC 163

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société anonyme d'H.L.M. "L'Habitation confortable" en vue de la réalisation d'un programme de construction de 16 logements locatifs intermédiaires (P.L.I.) et de 16 places de stationnement situé 35, rue des Envierges (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 49-1°

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de parcelles de terrain situées au lieudit "Mon Détour" à Fontaine-sous-Jouy (Eure). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAUC 90

Conseil municipal

Fixation des modalités d'attribution et du montant de l'indemnité d'astreinte à domicile pouvant être allouée aux personnels socio-éducatifs de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 PP 77

Conseil municipal

Approbation du principe de l'entretien des réseaux d'eau potable et non potable du bois de Boulogne (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 PJEV 49

Conseil municipal

Subvention à la S.E.M.I.D.E.P. au titre de travaux de première urgence dans la cité des "Courtillières" à Pantin (Seine-Saint-Denis) (3e tranche). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 158

Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 42, rue de Belleville situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 243-5°

Conseil municipal

DLH 254 - Avis favorable sur le programme d'aménagement du secteur "Léman-Belleville" (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAUC 209-2°

Conseil municipal

Attribution de la dénomination "place Jean-Paul Sartre et Simone de Beauvoir" à une place du 14e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAUC 37

Conseil municipal

Subventions d'objectifs à des associations sportives parisiennes dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Dominique CANE, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 JS 236

Conseil municipal

Allocation spéciale en faveur de certains fonctionnaires et agents de la préfecture de police en service à l'intérieur de la zone de compétence de l'autorité organisatrice des transports parisiens qui, en raison de l'importance de leur handicap, ne peuvent utiliser les transports en commun. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 PP 68-2°

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement du local commercial prévu dans le programme de construction de 14 logements P.L.I. situé 27 à 35, rue de Patay et 22 à 28, rue du Dessous-des-Berges (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 101-4°

Conseil municipal

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 5 ans pour un emprunt contracté par la société anonyme d'H.L.M. "S.F.H.E." auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue de la réhabilitation d'un immeuble situé 50, rue Vitruve (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 52

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture d'habillement, d'équipements de sécurité, de sports et de bagages destinés à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 PP 63

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation du lieu d'appel "Pantin" situé face au 179, boulevard Sérurier (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DPE 117

Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 17, rue Ramponeau situé dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 243-21°

Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants A.C.A. Anvers (9e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DFAE 75

Conseil municipal

Attribution de la dénomination "rue Joseph-Kosma" à une rue du 19e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAUC 222

Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement principal de l'aménagement de 6 logements en P.L.A., dans le cadre de la réhabilitation de l'immeuble communal situé 20, passage de la Folie-Régnault (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DLH 205-3°

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 7-29-32) dépendant de l'immeuble situé 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

SEPTEMBRE 1999

Déliberation

1999 DAUC 211

Conseil municipal

Débat Delib

500 résultats

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à E.D.F. et à Peugeot des terrains situés à Achères (Yvelines). M. Alain RIVRON, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de parcelles de terrain situées au lieudit "Mon Détour" à Fontaine-sous-Jouy (Eure). M. Alain RIVRON, rapporteur.

Fixation des modalités d'attribution et du montant de l'indemnité d'astreinte à domicile pouvant être allouée aux personnels socio-éducatifs de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Approbation du principe de l'entretien des réseaux d'eau potable et non potable du bois de Boulogne (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Subvention à la S.E.M.I.D.E.P. au titre de travaux de première urgence dans la cité des "Courtillières" à Pantin (Seine-Saint-Denis) (3e tranche). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 42, rue de Belleville situé dans le secteur du "Bas Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DLH 254 - Avis favorable sur le programme d'aménagement du secteur "Léman-Belleville" (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Attribution de la dénomination "place Jean-Paul Sartre et Simone de Beauvoir" à une place du 14e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Subventions d'objectifs à des associations sportives parisiennes dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. M. Dominique CANE, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation du lieu d'appel "Pantin" situé face au 179, boulevard Sérurier (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble, 17, rue Ramponeau situé dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Subvention à l'association des commerçants A.C.A. Anvers (9e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Attribution de la dénomination "rue Joseph-Kosma" à une rue du 19e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 7-29-32) dépendant de l'immeuble situé 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e). M. Alain RIVRON, rapporteur.

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