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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de lots de volumes dépendant de la propriété communale située 129 à 133, rue d'Avron, 5-5 bis, rue des Rasselins, 1 à 7 - 2 à 8, cité Georges-Amboise-Boisselat et Blanche (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 283-1°
Conseil municipal

DAUC 223 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement principal d'un programme de construction d'une résidence destinée principalement à de jeunes agents de la Ville de Paris comportant 109 logements P.L.A., un logement de fonction et des locaux annexes situé 162, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 261-4°
Conseil municipal

Approbation du principe de la fourniture de pièces détachées et de petit matériel d'arrosage automatique. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 PJEV 72
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 14 avril 1995 relative à l'aménagement d'immeubles pour les besoins des universités Paris IV et Paris V. M. Vincent REINA, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 155
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle d'équipement à l'Association des amis de l'orgue de Saint-Marcel en vue de la restauration de l'orgue de l'église luthérienne, 24, rue Pierre-Nicole (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 70
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention pour le dépôt et l'entretien de la sculpture "Le Défi du soleil" de Gérard Garouste au parc Montsouris (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 239
Conseil municipal

Subvention à l'association "Initiatives 17e" (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 DVLR 72
Conseil municipal

Subvention à l'association "Scouts de France" (Région Paris-Ile-de-France) (6e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 JS 246
Conseil municipal

Subvention à l'Association francophone d'amitié et de liaison (A.F.A.L.) (9e). M. Michel ROUSSIN, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 CABRI 12
Conseil municipal

DAUC 223 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des volumes communaux dépendant des parcelles sises 162, rue du Faubourg-Saint-Denis et 172, rue du Faubourg-Saint-Denis - 3 à 5, rue de l'Aqueduc (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 261-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 48, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 177-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de concession d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation du "Café du musée" au Musée d'art moderne de la Ville de Paris (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 292
Conseil municipal

Acquisition de 2 oeuvres d'art pour le musée Cernuschi (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 184
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'Association sportive et culturelle de l'Assemblée nationale (7e). M. Dominique CANE, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 JS 166
Conseil municipal

Subvention à l'Ensemble orchestral Liliane-Corbey, Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 DAC 258
Conseil municipal

Subvention à l'association "Le petit Ney" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 JS 287
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les petits débrouillards" (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 JS 176
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle au Stade français (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 JS 233
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal d'un programme de construction de 44 logements P.L.A. situé lot 13 de la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 DLH 271-2°
Conseil municipal

e des membres présents

OCTOBRE 1999
Déliberation
1999 SGCP 7
Conseil municipal