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Délégation du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal au Maire de Paris sur les matières visées aux articles L. 2122-22 et L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales.

MARS 2008
Déliberation
2008 SGCP 3
Conseil municipal

des membres présents

MARS 2008
Déliberation
2008 SGCP 3
Conseil municipal

Détermination du nombre d’adjoint.

MARS 2008
Déliberation
2008 C 1
Conseil municipal