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Rueil-la-Gadelière (28) - Cession d'une parcelle bâtie 348 route de Launay.
Déliberation
2017 DU 125-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 121 602,00 euros
Déliberation
2017 DVD 45-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2017 DEVE 58-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de CARMA Assurances, subrogée dans les droits de son assuré, en réparation du préjudice subi suite à un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2017 DASCO 82-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable d’un tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris
Déliberation
2017 DJS 182-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable en réparation d’un préjudice dont la responsabilité incombe à la Ville.
Déliberation
2017 DDCT 32-1
Conseil municipal
Déclassement et cession à Como Automobiles de lots de volumes 246, rue de Bercy (12e).
Déliberation
2017 DU 9-1
Conseil municipal
Dispositif Pass Jeunes - Mise en œuvre du dispositif pour l’année 2017-Convention.
Déliberation
2017 DJS 156-1
Conseil municipal
Réalisation (1er, 3, 4, 5, 6, 10, 17 et 18e) d’un programme d’acquisition-conventionnement de 58 logements sociaux (22 PLA-I et 36 PLUS) par AXIMO
Déliberation
2017 DLH 89-1
Conseil municipal
Aide d’urgence (50.000 euros) à l’association Action contre le faim en faveur des populations victimes de la sécheresse en Somalie.
Déliberation
2017 DGRI 26-1
Conseil municipal
Subvention (750 000 euros) et convention avec le Stade Français Paris au titre de l'année 2017.
Déliberation
2017 DJS 114-1
Conseil municipal
Aide d’urgence (50.000 euros) à l’association SOLIDARITÉS INTERNATIONAL en soutien à la minorité Rohingya en Birmanie.
Déliberation
2017 DGRI 25-1
Conseil municipal
Aide d’urgence (30.000 euros) à l'association SAMUSOCIAL INTERNATIONAL pour le soutien des refugiés en situation de vulnérabilité à Beyrouth (Liban).
Déliberation
2017 DGRI 23-1
Conseil municipal
Groupement d’intérêt public « ExpoFrance 2025» - Adhésion et subvention.
Déliberation
2017 SG 27-1
Conseil municipal
Subvention (35.000 euros) et convention avec Culture Loisirs Animation Jeu Education (CLAJE) (12e).
Déliberation
2017 DJS 157-1
Conseil municipal
Cession de la parcelle DA 20 rue Floréal et Hérault de Séchelles (17e).
Déliberation
2017 DU 32-1
Conseil municipal
Cession d’une emprise communale 6-8 rue Bardinet (14e). Signature d’un protocole foncier entre la Ville et EFIDIS.
Déliberation
2017 DU 57-1
Conseil municipal
Autorisation de financement sur le budget participatif 2016 de la rénovation et aménagement de sept locaux associatifs (167 963 euros)
Déliberation
2017 DDCT 41-1
Conseil municipal
Personnels de l’Équipe Mobile des Sports de la DJS - Modification des modalités d’organisation du travail-ARTT.
Déliberation
2017 DJS 181-1
Conseil municipal
Contribution et subvention d'équipement (1.552.500 euros), avenant à convention et convention avec l’établissement public de coopération culturelle Maison des métallos (11e)
Déliberation
2017 DAC 21-1
Conseil municipal