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Fixation du montant définitif de la participation financière de la Ville de Paris dans différentes opérations de construction de logements sociaux (1er, 11e, 14e, 15e, 18e, 19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 91
Conseil municipal

DAUC 109 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.I. à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de construction de 56 logements locatifs intermédiaires et 71 places de stationnement situé 127, boulevard Brune (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 166-4°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux liés à la plantation d'arbres sur les espaces plantés du boulevard périphérique suite à la tempête. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 PJEV 40
Conseil municipal

Approbation du principe de la création de caveaux autonomes au cimetière parisien de Thiais. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 PJEV 67
Conseil municipal

Approbation du principe de la démolition d'un bâtiment vétuste, 198, rue d'Aubervilliers (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir correspondante. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DPA 162
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est (C.S.M.E.) pour la fourniture de sel de déneigement. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DPE 4-1°
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "La Maison de l'enfance" pour le lieu d'accueil et d'information, 7, rue Serge-Prokofiev (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 ASES 86
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention en vue de l'organisation de croisières sur la Seine pour les écoliers parisiens au cours de l'année scolaire 2000-2001. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DASCO 77
Conseil municipal

Aménagement des espaces publics du secteur de la porte d'Aubervilliers (18e et 19e). - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DVD 90
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Déclassement du domaine public de voirie d'une parcelle située au droit du 75, rue Galande (5e) et autorisation de la cession de ladite parcelle et des droits sur le mur mitoyen avec le 73, rue Galande (5e). M. Vincent REINA, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DAUC 121
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration de la façade ouest de l'église Saint-Gervais-Saint-Protais (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DAC 14
Conseil municipal

Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 1999. M. Philippe GOUJON et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUIN 2000
Déliberation
2000 PP 79
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'acquisition d'équipements destinés aux agents du service des transports automobiles municipaux de la Mairie de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DLTI 27
Conseil municipal

Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du budget de la Ville de Paris au titre de l'exercice 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DFAE 42
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la S.A.R.L. "NICOLE" en vue de la restructuration de la crèche collective, 1, rue des Mariniers (14e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DPA 133
Conseil municipal

Versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de repas aux bénévoles autorisés à participer à des fouilles archéologiques au profit de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 CAB 11
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 5e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DASCO 81
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "esplanade Max Guedj" à une esplanade située dans le 15e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DAUC 34
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du centre cuiseur du groupe scolaire, 5, avenue de la Porte-Brancion (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et, d'autre part, de déposer la demande de permis de démolir correspondante. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DPA 181
Conseil municipal

Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols de Paris ayant pour objet la suppression d'un emplacement réservé pour élargissement de voie aux 78 à 84, rue du Château-des-Rentiers (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DAUC 134
Conseil municipal