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Fixation du montant définitif de la participation financière de la Ville de Paris dans différentes opérations de construction de logements sociaux (1er, 11e, 14e, 15e, 18e, 19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 91
Conseil municipal

DAUC 109 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.I. à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de construction de 56 logements locatifs intermédiaires et 71 places de stationnement situé 127, boulevard Brune (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 166-4°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux liés à la plantation d'arbres sur les espaces plantés du boulevard périphérique suite à la tempête. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 PJEV 40
Conseil municipal

Approbation du principe de la création de caveaux autonomes au cimetière parisien de Thiais. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 PJEV 67
Conseil municipal

Approbation du principe de la démolition d'un bâtiment vétuste, 198, rue d'Aubervilliers (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir correspondante. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DPA 162
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est (C.S.M.E.) pour la fourniture de sel de déneigement. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DPE 4-1°
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "La Maison de l'enfance" pour le lieu d'accueil et d'information, 7, rue Serge-Prokofiev (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 ASES 86
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention en vue de l'organisation de croisières sur la Seine pour les écoliers parisiens au cours de l'année scolaire 2000-2001. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DASCO 77
Conseil municipal

Aménagement des espaces publics du secteur de la porte d'Aubervilliers (18e et 19e). - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DVD 90
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec "L'Habitat social français" un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 160, boulevard de Grenelle (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 133-2°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 6-8, rue de Seine (6e). M. Vincent REINA, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 206
Conseil municipal

Modification de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris par délibération 1999 DLH 56, en date des 31 mai et 1er juin 1999, pour le programme de réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Porte de Châtillon", 5, rue du Général-Maud'huy, 102, boulevard Brune et 8, avenue de la Porte-de-Châtillon (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 98
Conseil municipal

Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Mise en œuvre de la procédure préalable à l'acquisition de l'immeuble situé 136, rue du Mont-Cenis (18e) dans le cadre de la loi "Vivien", en vue de la construction de logements sociaux. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DAUC 95
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 99/34020 signé avec la société "Ludofrance" concernant la fourniture, la livraison et (et si nécessaire le montage) de livres, de divers matériels d'éveil, éducatifs et ludiques destinés aux enfants accueillis dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 ASES 93
Conseil municipal

DAUC 113 - Mise en œuvre d'une opération d'accession sociale à la propriété dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" - secteur "Masséna" - lots M1/C1 et M1/C2 (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 165-2°
Conseil municipal

DLH 174 - Aménagement du secteur "cité de l'Avenir - passage de Ménilmontant" (11e). - Autorisation de dépôt des demandes de permis de construire nécessaires à la réalisation de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DAUC 119-4°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Temps libres médias 20e" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique Lagny (20e). M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 JS 109
Conseil municipal

Subventions à une association et à un établissement scolaire du 13e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DASCO 67
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 6-8, rue de Seine (6e). M. Vincent REINA, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 208
Conseil municipal

DPA 197 - Approbation du principe de la réalisation d'une école polyvalente de 11 classes, 11, rue Pajol, 10, 10 b et 16, rue Marx-Dormoy (18e). - Désignation du maître d'œuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer le marché de maîtrise d'œuvre et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DAUC 130
Conseil municipal