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Activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public - conventions
Déliberation
2020 DAE 72-1
Conseil municipal
Occupations précaires de logements situés dans des E.P.L.E. - Conventions
Déliberation
2020 DASCO 15-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable d'une entreprise en raison de préjudices subis du fait des travaux d'extension du tramway T3
Déliberation
2020 DAE 66-1
Conseil municipal
Attribution d'indemnités exceptionnelles aux kiosquiers de presse parisiens (2 643 euros) - Signature des conventions afférentes à ces indemnités
Déliberation
2020 DAE 106-1
Conseil municipal
Déficits des Régies . Demande en décharge de responsabilité et remise gracieuse.
Déliberation
2020 DFA 7-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2020 DVD 46-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2020 DEVE 35-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2020 DJS 140-1
Conseil municipal
11 rue Marc Séguin (18e) - Bien sans maître - Autorisation d'appréhender dans le patrimoine de la Ville de Paris le lot n°22 - Cession à ADOMA des lots de copropriété numérotés 1 à 38.
Déliberation
2020 DU 41-1
Conseil municipal
Transfert juridique des reproductions numériques des fonds photographiques des musées à l’établissement public Paris-Musées
Déliberation
2020 DAC 665-1
Conseil municipal
Mise en œuvre du plan de soutien de la Ville en direction des acteurs du Tourisme - subvention (2.075.000 euros) et convention annuelle avec l’Office du Tourisme et des Congrès de Paris (19e).
Déliberation
2020 DAE 133-1
Conseil municipal
Parc de stationnement Goutte d'Or (18e). Protocole transactionnel avec la SAEMES
Déliberation
2020 DVD 7-1
Conseil municipal
Restauration des éléments de clos et de couvert du Marché Beauvau St Antoine Paris 12ème - Paiement de prestations supplémentaires au Cabinet LAGNEAU Architectes
Déliberation
2020 DCPA 19-1
Conseil municipal
Garantie à 80% du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt de 20.000.000 euros souscrit par la SEMAPA auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France.
Déliberation
2020 DFA 18-1
Conseil municipal
Mesures de gratuité dans les transports en commun pour les jeunes parisiens.
Déliberation
2020 DVD 48-1
Conseil municipal
Subventions de fonctionnement, d’investissement, convention et avenants avec la Fondation de l’Armée du Salut pour la gestion d'un accueil humanitaire de jour.
Déliberation
2020 DASES 168-1
Conseil municipal
Crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 - exonération de redevance d’occupation du domaine public routier pour la durée du confinement (véhicules d’auto-partage Mobilib’ et en free floating)
Déliberation
2020 DVD 52-1
Conseil municipal
Subvention d'investissement (4.000.000 euros) et convention avec la Banque Publique d'Investissement pour l'abondement au Fonds Paris Innovation Amorçage
Déliberation
2020 DAE 118-1
Conseil municipal
Distribution de la chaleur à Paris. Avenant n°11 fixant les tarifs dans la convention de concession avec la CPCU.
Déliberation
2020 DVD 33-1
Conseil municipal
École Élémentaire 103, avenue Gambetta Paris 20ème - Travaux de confortation en sous-œuvre - Paiement d'une indemnité à la société AIRE
Déliberation
2020 DCPA 4-1
Conseil municipal