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Subventions à 16 associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville dans le quartier “La Chapelle - Porte d’Aubervilliers du 18e arrondissement. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

JUILLET 2009
Déliberation
2009 DPVI 62
Conseil municipal

Lutte contre l’habitat insalubre. - Mise en œuvre de la procédure préalable à l’acquisition du bâtiment C de l’immeuble 208 rue du Faubourg Saint Denis (10ème) dans le cadre de la loi “Vivien”.- Instauration du DPUR sur le bâtiment C dépendant de cet ensemble immobilier. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2009
Déliberation
2009 DU 109
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert pour la gestion des déchetteries et la collecte des déchets encombrants (2 lots) et d’un marché sur appel d’offres ouvert pour la mise à disposition d’un dispositif intégré de déchetterie mobile. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2009
Déliberation
2009 DPE 64
Conseil municipal

Signature de deux conventions avec l’association “Maison de la culture Yiddish-Bibliothèque Medem” (11e) pour l’attribution de subventions. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2009
Déliberation
2009 DAC 115
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à trois associations : Par ce qu’on sème, Centre Alpha Choisy, Centre d’Etudes sur le Travail en Collectivité-CETEC A2F menant des actions spécifiques d’accès à la langue française. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure

JUILLET 2009
Déliberation
2009 DPVI 53
Conseil municipal

Signature d’un avenant à la convention passée avec l’association “APETREIMC” pour l’attribution d’une subvention pour le fonctionnement de la halte-garderie “ Le Chalet “ (10e). M. Christophe NAJDOVSKI, Mme Véronique DUBARRY rapporteurs.

JUILLET 2009
Déliberation
2009 DFPE 178
Conseil municipal

Augmentation progressive des droits de place du marché découvert Beauvau. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

JUILLET 2009
Déliberation
2009 DDEE 189
Conseil municipal

Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Restaurants du Cœur - les Relais du cœur de Paris”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2009
Déliberation
2009 SG 98
Conseil municipal

Fixation d’un tarif spécifique de redevance pour l’occupation temporaire du domaine public sur l’avenue des Champs Elysées (8e). Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

JUILLET 2009
Déliberation
2009 SG 151
Conseil municipal

Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des Musées de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD et Mme Danièle POURTAUD, rapporteurs.

JUILLET 2009
Déliberation
2009 DAC 302
Conseil municipal

Echange sans soulte entre la Ville de Paris et Paris Habitat OPH, de volumes immobiliers situés dans le secteur 40-48, rue Piat/3, rue du Père J. Dhuit (20e); Autorisation à M. le Maire de Paris et à Paris Habitat OPH de déposer toutes demandes d’autorisations administratives nécessaires à la mise en œuvre de l’opération ; Autorisation à M. le Maire de Paris de constituer toutes les servitudes nécessaires à cette opération ; Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec Paris Habitat OPH les avenants au bail à construction nécessaires à la réalisation de l’opération. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

JUILLET 2009
Déliberation
2009 DU 19-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords cadre de travaux, fournitures et services ainsi que toute décision concernant leurs avenants et décisions de poursuivre pour le projet d’extension du tramway T3 à Paris. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

JUILLET 2009
Déliberation
2009 DVD 195
Conseil municipal

des membres présents

JUILLET 2009
Déliberation
2009 SGRI 53
Conseil municipal

Vœu relatif à la restructuration des locaux administratifs de la Ville de Paris des 28, 30 et 32 quai des Célestins en logements sociaux, en résidence accueillant personnes âgées et jeunes travailleurs, intégrant des locaux favorisant les échanges entre résident(e)s et en cuisine centrale de la restauration scolaire de la Caisse des écoles du 4ème arrondissement.

JUILLET 2009
Déliberation
2009 V. 223
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de voirie dans le cadre de l’extension du tramway T3 à Paris. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

JUILLET 2009
Déliberation
2009 DVD 146
Conseil municipal

Signature de conventions avec le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Paris et avec la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP) pour l’attribution de subventions pour la mise en place de services d’accueil des étudiants étrangers. M. Didier GUILLOT, rapporteur.

JUILLET 2009
Déliberation
2009 DASCO 77
Conseil municipal

Subvention à l’association Le Mystère Bouffe (93). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2009
Déliberation
2009 DAC 264
Conseil municipal

Création d’un fonds social au Lycée Municipal d’Adultes 132 rue d’Alésia (14ème). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.

JUILLET 2009
Déliberation
2009 DASCO 89-3°
Conseil municipal

Vente en l’état futur d’achèvement à l’Etat de locaux administratifs situés 19, rue Malte Brun (20e) dévolus au théâtre de la Colline. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2009
Déliberation
2009 DU 167-1°
Conseil municipal

Transfert au profit de l’ESH “Résidences Sociales Ile de France” (RSIF) des garanties d’emprunts initialement accordées par la Ville de Paris à la Société Anonyme d’H.L.M. “ Immobilière 3F “ pour le financement d’un programme d’acquisition-amélioration de 15 PLA-I situé 54, rue du Roi de Sicile (4ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2009
Déliberation
2009 DLH 90
Conseil municipal