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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions afin de permettre le versement de subventions d’équipement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAC 264
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement avec l’Association Familiale Catholique de Saint Honoré d’Eylau ayant son siège social 18, rue Mesnil (16e) pour l’aménagement d’un établissement d’accueil collectif non permanent, de type halte-garderie, 154, avenue Victor Hugo (16e) au titre de 2007. - Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 41 336 euros dans le cadre d’une convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 283
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “APETREIMC” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 18e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 196.685 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 243
Conseil municipal

DF 49 - Autorisation au représentant de la Ville de Paris, porteur de parts aux assemblées générales de la société anonyme de gestion des eaux de Paris - Eau de Paris, à approuver un projet de résolution visant à modifier l’article 27 bis des statuts de la société ainsi que la ou les résolutions portant sur la nomination de nouveaux censeurs dans la limite du nombre de censeurs prévus par l’article 27bis. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPE 90
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du Point d’Accès au Droit (PAD) du 13e arrondissement. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAJ 12
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention donnant droit à l’occupation d’une propriété domaniale dénommée “Le Chalet de la Porte Jaune”, située avenue de Nogent au bois de Vincennes (12e) afin d’y exploiter un café-restaurant. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DF 52
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 06/25049 signé avec la société COLAS IDFN, relatif aux travaux de relogement de l’école élémentaire 41, rue de Chabrol dans l’ex LEI Clément Ader 21, rue Sambre et Meuse (10e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPA 154
Conseil municipal

Association “ABC Puériculture” dont le siège social est situé 9, rue La Fontaine à Paris 16ème. -Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement pour la création d’une crèche collective de 62 places, dans un immeuble sis 21bis /23 rue de Jonquoy, à Paris 14ème. -Attribution d’une subvention de fonctionnement de 312.745 euros dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 99
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant N°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “ Halte-garderie de l’Annonciation “ gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 16ème arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 39.478 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 170
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle de partenariat 2007-2009 avec l’association SILICON SENTIER portant attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DDEE 187
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la fondation Institut Kurde de Paris, située 106, rue La Fayette (10e), un avenant à la convention triennale d’objectifs signée le 17 mai 2005, relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros. M. Christophe GIRARD et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAC 417
Conseil municipal

Subventions à deux associations de jeunesse du 17e arrondissement dans le cadre de la politique de la Ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 341
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Caisse des écoles du 3e arrondissement pour l’assister dans l’élaboration de la procédure d’appel d’offres relative à la fourniture de repas dans les établissements scolaires de l’arrondis-sement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASCO 125
Conseil municipal

Classement hiérarchique de l’emploi d’agent d’encadrement de l’assainissement de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 50-2°
Conseil municipal

Création d’une régie personnalisée intitulée “Maison des pratiques artistiques amateurs - Auditorium Saint-Germain”, 4, rue Félibien (6e). - Approbation des statuts de la régie. - Fixation de la dotation initiale. - Désignation du directeur général. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DAC 174
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la Convention triennale signée avec l’association “Les Enfants de la Goutte d’Or”, 25 rue de Chartres à Paris 18e. - Attribution de la subvention de fonctionnement correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPVI 38
Conseil municipal

GPRU “Porte de Montreuil - Tour du Pin” (20e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché subséquent de maîtrise d’œuvre urbaine et de coordination du projet urbain. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DU 23
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un avenant n°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “LES AMIS” gestionnaire d’un établissement multi-accueil situé dans le 17ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 116.603 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 65
Conseil municipal

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Gan Ménahem” gestionnaire d’une crèche collective située 9, rue Jacques Ibert (17ème).- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 148.229 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 72
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à la S.A.S.P. Stade Français Paris. - Approbation de la convention pluriannuelle afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DJS 124
Conseil municipal