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Fixation du statut particulier applicable au corps des adjoints administratifs d’administrations parisiennes. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 15
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la fourniture de pièces détachées et de consommables pour le matériel mécanique horticole, agricole et de travaux publics de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPJEV 58
Conseil municipal

Approbation du programme 2007 d’aménagements de sécurité des carrefours. - Autorisation à M. le Maire de Paris, d’une part, de signer une convention avec M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, pour mettre en œuvre le contrat particulier entre le Département de Paris et la Région Ile-de-France et, d’autre part, de solliciter les cofinancements régionaux. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DVD 115
Conseil municipal

Subventions à 14 associations étudiantes pour soutenir leurs projets. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASCO 51
Conseil municipal

Fixation de l’échelonnement indiciaire applicable au corps des maîtres de conférence de l’école supérieure de physique et chimie industrielles de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 57-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 au marché n° 05-36047, portant sur l’exploitation de l’établissement d’accueil collectif de petite enfance de type crèche collective situé 19, rue Charles Lecocq (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 337
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l’association “Mowgli” gestionnaire d’une crèche collective en appartements située 10, rue Dieu (10e). Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 107.543 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 57
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché à bon de commande pour la “préparation et mise à niveau par correspondance aux concours interne et externe d’attaché d’administra-tion, destinés aux agents de la Ville de Paris”. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 63
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement - Fonds du Maire - à l’association “La Maison du quartier ROC du 13ème “. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DDATC 71
Conseil municipal

Fixation du statut particulier applicable au corps des adjoints techniques de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 16
Conseil municipal

Fixation du statut particulier applicable au corps des agents spécialisés des écoles maternelles de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DRH 26
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 4 logements PLS situé 28, rue Pixérécourt (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 101-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la SIEMP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 4 logements PLUS situé 26, passage Duhesme (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 115-2°
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme d’acquisition réhabilitation comportant 11 logements PLUS et des locaux commerciaux, situé 128, rue de Tolbiac (13e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 149-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris un marché de mise à disposition de places d’accueil de Petite Enfance pour les parisiens au sein de la crèche hospitalière Necker - Enfants Malades sis 149, rue de Sèvres (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 328
Conseil municipal

Participation de l’Etat au contrôle du respect des dispositions réglementaires en matière d’hygiène des établissements de bain de Paris et de la qualité des eaux effectuées par le Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DASES 80
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à l’association “Pour que l’Esprit Vive” menant des actions spécifiques pour favoriser l’intégration des étrangers vivant à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DPVI 52
Conseil municipal

Salon Bien vieillir. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat pour le Salon “Bien vieillir”. Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DGIC 10
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la RIVP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 11 logements PLUS situé 6-8-10, impasse Letort (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DLH 148-2°
Conseil municipal

Approbation de la passation d’un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 23 juillet 2003 entre la Ville de Paris et la Société d’Economie Mixte du Centre de Paris (S.E.M. Paris Centre), mandataire de la Ville de Paris, pour la réalisation d’une crèche collective de 60 berceaux et de deux logements de fonction, 6, rue Rambuteau (3e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

JUILLET 2007
Déliberation
2007 DFPE 332
Conseil municipal