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Modification des garanties d'emprunts de 5 programmes de rénovation et de création de logements sociaux demandée par IMMOBILIERE 3F
Déliberation
2021 DLH 38-6
Conseil municipal
Modification des garanties d’emprunt d’une opération de logement social demandée par la CDC Habitat Social (ex Efidis)
Déliberation
2021 DLH 32-3
Conseil municipal
Plan de soutien aux acteurs économiques et associatifs pendant l’épidémie de Covid 19 – Mesure d’exonération de loyers aux locataires de la Ville de Paris ayant fermé administrativement.
Déliberation
2021 DLH 39-1
Conseil municipal
Emplacement commercial sur le parvis de l’Hôtel de Ville (4e) – convention d’occupation du domaine public
Déliberation
2021 DAE 48-1
Conseil municipal
Subvention (4 506€) et convention avec l'association Relais 59 pour des travaux d'aménagement et de mises aux normes du multi accueil situé au 1 rue Hector Malot 12ème
Déliberation
2021 DFPE 56-1
Conseil municipal
Compagnie des Marbreries de Paris - Prolongation de deux ans de la convention d'occupation du domaine public au cimetière de Passy (16e) - avenant
Déliberation
2021 DAE 46-1
Conseil municipal
Convention de mise à disposition portant subvention en nature pour l’Association pour la promotion de la gastronomie dans le cadre de l’organisation du salon de la Gastronomie des Outre-Mer et de la F
Déliberation
2021 SG 2-1
Conseil municipal
Marchés gérés en régie directe - Exonération des droits de place dus par les commerçants
Déliberation
2021 DAE 39-1
Conseil municipal
Subvention (6.000 euros) à la Société française de Photographie
Déliberation
2021 DAC 373-1
Conseil municipal
Garantie d'emprunt au bénéfice de la RIVP pour trois emprunts d’un montant total de 79.700.000 euros visant le financement de diverses opérations.
Déliberation
2021 DLH 24-2
Conseil municipal
Subventions (37 500 euros) avec trois associations en Conventions pluriannuelles d’objectifs dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville
Déliberation
2021 DAE 31-1
Conseil municipal
Subventions (100 000 euros), convention et avenant avec deux associations pour leurs actions de prévention et d’accès à la culture .
Déliberation
2021 DASES 15-1
Conseil municipal
Subvention (70 712 euros), avenant n°6 avec l'association Les 400 Coups (11e) pour la crèche parentale (11e).
Déliberation
2021 DFPE 21-1
Conseil municipal
Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Claude-Adrien Helvétius et à Anne-Catherine de Ligniville d'Autricourt au 8 rue Sainte-Anne à Paris 1er
Déliberation
2021 DAC 493-1
Conseil municipal
Apposition d'une plaque commémorative en hommage à Suzanne Leclézio et Yvonne Ziegler, au 22 rue Marcadet dans le 18ème
Déliberation
2021 DAC 492-1
Conseil municipal
Désignation du représentant de la Ville de Paris au sein d’Ile-de-France Mobilités.
Déliberation
R.7
Conseil municipal
Désignation du représentant de la Ville de Paris au sein de l’Institut français.
Déliberation
R.4
Conseil municipal
Subventions (770 500 euros), signature de 6 conventions et 1 avenant pour le fonctionnement des ludothèques et des ludomouv’citoyennes dans les 10e, 12e, 13e, 14e, 15e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondiss
Déliberation
2021 DFPE 23-1
Conseil municipal
relatif au projet "Hercule" menaçant le service public de l'énergie.
Déliberation
V .24
Conseil municipal
relatif à un hommage au poète parisien Charles Baudelaire.
Déliberation
V .35
Conseil municipal