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Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) de Paris un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 53, boulevard de Rochechouart (9e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 290
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la SGIM en vue du financement principal d’un programme d’acquisition réhabilitation de 2 logements PLA-I - 29, rue au Maire (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 281-3°
Conseil municipal

Approbation des modalités de passation du marché de travaux tous corps d’état et des marchés de fournitures relatifs à la construction de la cuisine centrale de la Caisse des Ecoles du 20e arrondissement, dans la ZAC de la Porte des Lilas rue Paul Meurice (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 145
Conseil municipal

Nouvelles modalités de gestion du dispositif “action collégiens”. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DASCO 192
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris, d’une part, de souscrire un avenant n° 4 au marché de maîtrise d’œuvre pour la couverture du boulevard périphérique dans le secteur “Lilas” (19e et 20e) et, d’autre part, de solliciter les subventions de l’Etat et de la Région d’Ile-de-France. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 168
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des installations électriques à la mairie du 18ème arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPA 246
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt d’une demande de permis de démolir et de construire présentée par la société Cheval-Loisirs-Campagne pour la rénovation du centre équestre de la Cartoucherie, situé route du Champ de Manœuvres (bois de Vincennes). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 499
Conseil municipal

DJS 422 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un bail afférent aux locaux domaniaux dont l’association “Les Joyeux Boulomanes des Buttes Chaumont” est locataire dans l’ensemble immobilier 71, rue de la Villette, 70 bis et 72 rue Botzaris (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 129
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant de transfert au marché conclu avec la société Sagem Défense Sécurité, pour la fourniture de cartes électroniques de paiement du stationnement “Paris Carte” lot n° 2, transféré à la société Sagem Sécurité. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 249
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition réhabilitation de 4 logements PLUS situé 26-28 rue Firmin Gémier, 51 rue de Vauvenargues et 171-175 rue Belliard (18ème).- Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 274-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris (SIEMP) un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 34, rue Bichat (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 263
Conseil municipal

Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3 F” d’un programme de création d’une maison-relais de 16 logements PLAI, situé 4, boulevard Edgar Quinet (14ème). - Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 299-2°
Conseil municipal

Réalisation par la RIVP d’un programme de construction comportant 207 logements étudiants PLUS et un local commercial situé ZAC “Paris Rive Gauche”, lot M6B1 (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 276-1°
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “Palulos” portant sur le groupe “Morillons Dantzig”, situé 28-32, rue des Morillons et 38-46, rue de Dantzig (15e). Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 223-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention triennale 2007-2009 avec l’établissement public, industriel et commercial “Centre national de la chanson, des variétés et du jazz” (C.N.V.) dont le siège social est situé 7-9, boulevard des Batignolles Paris (8ème). Attribution d’une subvention correspondante. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 422
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à la SARL “Trabendo”, dont le siège social est situé 211, avenue Jean Jaurès (19e), pour l’organisation des événements “Bouchazoreill’slam” en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 500
Conseil municipal

Attribution d’une subvention au Centre National d’Enseignement à Distance (CNED), 60, boulevard du Lycée, 92171 Vanves Cedex, pour l’enseignement à distance de la langue berbère. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 116
Conseil municipal

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Un poumon pour Saint Blaise” 6, square des Cardeurs (20e) pour la 6e édition du festival de théâtre de Charonne. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DAC 689
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLUS à contracter par la SEMIDEP en vue du financement principal d’un programme de construction comportant 9 logements PLUS situé 25, rue de Toul (12ème). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 283-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la RIVP en vue du financement des locaux commerciaux du programme d’acquisition conventionnement comportant 15 logements PLUS, 8 logements PLA-I et 9 logements PLS - 81 boulevard Richard Lenoir (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

NOVEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 278-5°
Conseil municipal