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Autorisation de cession de baux emphytéotiques détenus par la société d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" portant sur des propriétés communales situées 31 à 37, boulevard Bessières, 1-3-5, passage Châtelet - 58, impasse Marty, 32 à 36, rue Kellner (17e), au profit d'un organisme d'H.L.M., la Fondation de Mme Jules LEBAUDY. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 187-1°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de matériels de vidécommunication et d'accessoires destinés à la Direction de la logistique de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 PP 100
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant un bâtiment à usage d'habitation et de commerce situé 132, rue Castagnary (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 197
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au marché relatif à la fourniture et à l'installation de matériel électroménager (matériel de cuisson) dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 29
Conseil municipal

Subvention à l'Association des commerçants de la rue Cadet (9e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1937
Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants "Comité des commerçants des vieux boulevards de Paris" (4e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1961
Conseil municipal

Subvention à l'association des commerçants "Saint-Paul - Le Marais" (4e). M. Gérard LEBAN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1960
Conseil municipal

Subvention à l'association "Union départementale des associations familiales" (9e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 79
Conseil municipal

Subvention à la Fondation pour la recherche médicale (7e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1846
Conseil municipal

Extension de la garantie de la Ville de Paris à une période supplémentaire d'amortissement de 3 ans pour 400 emprunts contractés par l'O.P.A.C. de Paris auprès de la Caisse des dépôts et consignations. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 279
Conseil municipal

Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 SGCP 7
Conseil municipal

Avis favorable au nouveau projet de classement et de fixation des alignements du passage Gambetta (20e). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAUC 182
Conseil municipal

Rémunérations annexes des inspecteurs du service de sécurité de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DRH 64
Conseil municipal

Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction de la serre "Groupe B" dans le jardin des serres d'Auteuil (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché avec M. BABADJIAN et la société "ESTAIR" pour la maîtrise d'oeuvre de cette opération. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 PJEV 86
Conseil municipal

Autorisation de cession d'un bail emphytéotique détenu par la société d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" portant sur une propriété communale située 4, rue Giffard (13e) au profit d'un organisme d'H.L.M., la Fondation de Mme Jules LEBAUDY. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 188-1°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 21 à la convention signée avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la construction du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e). M. Dominique CANE, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 301
Conseil municipal

Subvention au Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 P. 1844
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à l'association "Les amis du Tour de France", Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine). M. Dominique CANE, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 JS 374
Conseil municipal

Créations et suppressions d'emplois au Service municipal des Pompes funèbres liées à la délégation de ce service. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DFAECG 89
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de la Maison paroissiale Notre-Dame de Clignancourt, dont les locaux ont été endommagés par un dégât des eaux provenant de la crèche sise 42, rue Hermel (18e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 23
Conseil municipal