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G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1997. - Décision modificative n° 3. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DFAECG 26
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de création d'un laboratoire de sciences industrielles et de l'aménagement d'un atelier de physique dans l'ensemble immobilier scolaire Paul-Valéry, 38, boulevard Soult (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 83
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement du bâtiment "Cotton", aux lycée et collège Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 214
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par Mme VETESSE Danielle née MANCEL, à l'encontre du jugement rendu le 25 février 1997 par le Tribunal de grande instance de Paris ayant fixé le montant de la participation familiale des obligés alimentaires de Mme MANCEL Blanche née HYOLLE, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Alain DESTREM, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 AJ 37
Conseil général

G - Admission en non-valeur et remises gracieuses d'anciennes créances départementales irrécouvrables présentées au cours de l'exercice 1997. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DFAECG 24
Conseil général

G - Pôle Prévention de la délinquance du Contrat de Ville. - Subvention à l'association "Aires 10" (10e). MM. Philippe GOUJON et Philippe LAFAY, rapporteurs.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 166
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les arrêtés portant modification des arrêtés institutifs de la régie d'avances et de la régie de recettes du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 104
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 R. 38
Conseil général

G - Budget modificatif du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) de 1997 et de la section commerciale du Centre d'aide par le travail. MM. Philippe LAFAY et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 131
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants aux marchés de travaux et d'études signés avec les entreprises "SAVOURE", "LE CLOAREC", M. Patrice de TURENNE, architecte, et la société "TECHNIP SERI CONSTRUCTION", en vue de la réalisation des travaux de création du service de restauration dans l'ensemble immobilier scolaire Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 68
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les amis de la maison verte" (18e) une convention relative à la mise en oeuvre d'activités de loisirs et éducatives en direction des enfants et adolescents du quartier de la Goutte-d'Or et des autres secteurs du 18e arrondissement ainsi que d'actions sociales au profit des adultes touchés par l'exclusion. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 146
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation de travaux neufs et de services en télécommunication. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLTI 71
Conseil général

G - Budget modificatif n° 2 des Etablissements départementaux de 1997. MM. Philippe LAFAY et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 130
Conseil général

G - Subvention à la S.A.R.L. "Mondial Net" pour son atelier protégé situé 34, rue Bruneseau (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 ASES 159
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 R. 37
Conseil général

G - Modification des délibérations relatives à l'octroi de la garantie du Département de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris auprès de la Caisse d'épargne de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DLH 10
Conseil général

G - Fixation et règlement des honoraires et frais des avocats et avoués du Département de Paris, au titre de 1997 (reliquat 4e trimestre). M. Alain DESTREM, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 AJ 39
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution de marchés à bons de commande pour l'entretien et les réparations des bâtiments départementaux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 215
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché d'études signé avec M. Jean-François SCHMIT, architecte, en vue de la réalisation des travaux d'extension des locaux de 20 à 24 divisions au collège Léon-Gambetta, 149, avenue Gambetta (20e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DPA 208
Conseil général

G - Modification de la convention-type proposée aux associations intermédiaires, agréées par l'Etat, qui emploient des bénéficiaires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

DECEMBRE 1997
Déliberation
1997 DAEE 40
Conseil général