62 résultats

Trier par :
Résultats par page

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de remise en état des portes d'entrée et de réfection des salles de sciences au collège Elsa-Triolet, 9, rue Yéo-Thomas (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés et un marché de contrôle technique. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 DPA 12
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des cours "Rome" et "Bernouilli" au lycée-collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 DPA 23
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'appel interjeté par M. Philippe ERIBON, à l'encontre d'un jugement rendu le 31 octobre 1997, par le Juge aux Affaires familiales du Tribunal de grande instance de Paris, ayant notamment fixé à la somme de 342 F par mois le montant de sa participation alimentaire aux frais de placement de sa grand-mère, Mme LETELLIER née MEILLAT Louise, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 AJ 5
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire des avenants n° 1 aux marchés à bons de commande relatifs aux travaux de maintenance sur les installations de génie climatique dans des établissements départementaux et dans les ensembles immobiliers scolaires (lycées et collèges). M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 DPA 18
Conseil général

G - Fixation et règlement des honoraires des avocats du Département de Paris, au titre de l'année 1998 (reliquat 2e semestre 1998). M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 AJ 6
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Société civile immobilière "Austerlitz 2000" un bail pour la location des locaux d'un immeuble sis 175, rue du Chevaleret (13e), en vue de la mise en place d'une "plate-forme R.M.I.". M. Jean CHERIOUX, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 ASES 28
Conseil général

G - Subventions aux Missions locales "Pari d'avenir" et "Centre" pour le fonctionnement, en 1999, des Cybers emploi situés 24, rue des Ecoles (5e) et 39, rue de Bretagne (3e). M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 DAEE 4
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme VERMERSCH, devant le Tribunal administratif de Paris, tendant à l'annulation d'une décision en date du 1er juillet 1998 portant refus du renouvellement de son agrément d'assistante maternelle. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 AJ 1
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 R. 3
Conseil général

G - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres relatif à la réalisation de l'opération de réfection, de mise aux normes, de mise en conformité des installations électriques, des systèmes de détection incendie, des chaufferies et de la salle d'activité y compris son aménagement, de l'ensemble du Centre de formation professionnelle "Les Caillouêts" à Bénerville-sur-Mer (Calvados). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. CHERIOUX, au lieu et place de Philippe LAFAY, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 DPA 49
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation de divers travaux au collège Guillaume-Apollinaire, 39-41, avenue Emile-Zola (15e) et au collège Georges-Duhamel, 13, rue des Volontaires (15e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 DPA 15
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'un auvent et de mise en sécurité d'un garde-corps d'escalier au collège départemental François-Couperin, 2, rue du Grenier-sur-l'eau (4e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés négociés de travaux correspondants. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1998 DPA 153
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation de 2 salles de sciences au collège Georges-Clemenceau, 43, rue des Poissonniers (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 DPA 2
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation des sanitaires filles et garçons au collège Guy-Flavien, 6, rue d'Artagnan (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 DPA 21
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de sols au collège Condorcet, 61, rue d'Amsterdam (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 DPA 16
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'un auvent au collège Pilâtre-de-Rozier, 5-7, rue Bouvier (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 DPA 8
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l'arrêté constitutif de la régie de recettes et d'avances du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. CHERIOUX, au lieu et place de M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 ASES 18
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Mme BOUFASSA, devant le Tribunal administratif de Paris, tendant à l'annulation de la décision lui retirant son agrément d'assistante maternelle. M. Vincent REINA, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 AJ 2
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration des façades au lycée-collège Victor-Hugo, annexe Epernon, 102, rue Vieille-du-Temple (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 marchés de prestations intellectuelles se rapportant à la maîtrise d'oeuvre et à la coordination en matière de sécurité et de Santé des travailleurs sur le chantier et le marché de travaux, relatifs à l'opération précitée. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 DPA 38
Conseil général

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en oeuvre d'une étanchéité des toitures-terrasses et de mise aux normes d'hygiène du service de restauration et de la cuisine aux lycée-collège Victor-Hugo, 27, rue de Sévigné (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché de travaux relatif aux travaux de mise en oeuvre d'une étanchéité des toitures-terrasses et les marchés de prestations intellectuelles se rapportant à des études techniques et au contrôle technique relatifs aux travaux de mise aux normes d'hygiène du service de restauration et de la cuisine. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

JANVIER 1999
Déliberation
1999 DPA 10
Conseil général