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Signature d’une convention autorisant la Ville de Paris à procéder aux travaux relatifs au mur de soutènement séparant l’espace public municipal de la propriété de la Société anonyme ICADE, dénommée le parc du Pont de Flandres, quai de la Gironde (19e) ainsi qu’aux travaux connexes à réaliser sur le terrain ICADE dans le cadre de l’extension du tramway T3. Mme Annick LEPETIT, rapporteure.

MAI 2010
Déliberation
2010 DVD 144
Conseil municipal

Signature de l’avenant n°6 au marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de transformation du site des anciennes Pompes Funèbres de Paris -104, rue d’Aubervilliers (19ème) en bâtiment à vocation culturelle. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2010
Déliberation
2010 DPA 65
Conseil municipal

Signature avec le groupe hospitalier Broca-La Collégiale-La Rochefoucauld (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris), 54/56, rue Pascal (13e), d’un marché de prestations de service ayant pour objet la mise à disposition de places d’accueil pour les parisiens au sein des deux crèches hospitalières “Broca” et “La Collégiale”. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

MAI 2010
Déliberation
2010 DFPE 314
Conseil municipal

Subvention à la Fédération Française de Gymnastique à l’occasion de l’organisation de l’édition 2010 des Internationaux de France de Gymnastique les 10 et 11 avril 2010 au P.O.P.B. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

MAI 2010
Déliberation
2010 DJS 231
Conseil municipal

DPVI 305 Subvention à 129H Productions (20e). M. Bruno JULLIARD et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

MAI 2010
Déliberation
2010 DJS 223
Conseil municipal

Subvention au Comité d’entente des anciens combattants et victimes de guerre du 19e arrondissement (19e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

MAI 2010
Déliberation
2010 DAC 193
Conseil municipal

Subvention Fonds du Maire à l’association Comité des fêtes et œuvres sociales du 16e arrondissement. M. Hamou BOUAKKAZ, rapporteur.

MAI 2010
Déliberation
2010 DDATC 69
Conseil municipal

Adhésion de la Ville de Paris à l’association “Institut des cultures d’Islam”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2010
Déliberation
2010 DAC 287
Conseil municipal

Subvention à la SARL Demarcy (13e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

MAI 2010
Déliberation
2010 DAC 200
Conseil municipal

Approbation du principe d’indemnisation de la société BOUYGUES OUVRAGES PUBLICS dans le cadre de la réalisation d’une crèche collective de 60 berceaux et de 2 logements de fonction, 4/6 rue Rambuteau (3e), et signature du contrat de transaction correspondant. M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.

MAI 2010
Déliberation
2010 DFPE 305
Conseil municipal

Signature de conventions avec 15 caisses des écoles en vue de la restauration des écoles municipales des sports organisées du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

MAI 2010
Déliberation
2010 DJS 211
Conseil municipal

Approbation du principe de trois transactions suite à un accident intervenu au musée Bourdelle, 16 rue Antoine Bourdelle à Paris (15e) et demande de signature de trois contrats de transaction. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

MAI 2010
Déliberation
2010 DAC 251
Conseil municipal

Signature d’une convention avec l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) (12e). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

MAI 2010
Déliberation
2010 DJS 38
Conseil municipal

Signature d’une convention avec Paris Profession Sport et Jeunesse (13e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.

MAI 2010
Déliberation
2010 DJS 110
Conseil municipal

DPVI 317 Subvention à L’Eclaircie (17e). M. Bruno JULLIARD et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

MAI 2010
Déliberation
2010 DJS 255
Conseil municipal

Subvention à l’Union nationale des combattants du département de Paris (5e). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.

MAI 2010
Déliberation
2010 DAC 165
Conseil municipal

Approbation du principe de déposer la demande de permis de démolir visant l’immeuble situé au 38 rue Liancourt (14e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MAI 2010
Déliberation
2010 DLH 81
Conseil municipal

Subvention au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) pour l’organisation du Logic Colloquium 2010. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.

MAI 2010
Déliberation
2010 DDEEES 126
Conseil municipal

Réalisation par la SIEMP d’une opération mixte comprenant une crèche et quatorze logements sociaux située 14 à 20 impasse Truillot (11e). - Désaffectation et déclassement du domaine public routier d’une emprise de voirie d’environ 15 m² située au droit du 20 impasse Truillot (11e), dans le secteur “Voltaire-Richard Lenoir”. - Transfert de la gestion de ce bien à la Direction du Logement et de l’Habitat. Autorisation à la SIEMP de déposer sur l’emprise totale sise 14-20 impasse Truillot toutes demandes de permis de construire nécessaires à la réalisation du programme projeté. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MAI 2010
Déliberation
2010 DU 78
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement et d’attribution de marchés à bons de commande de prestations de contrôles réglementaires (contrôles techniques obligatoires et contrôles anti-pollution) des véhicules du parc automobile de la Ville de Paris de PTC inférieur à 3,5 tonnes, en quatre lots séparés. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.

MAI 2010
Déliberation
2010 DALIAT 8
Conseil municipal