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Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de construction comprenant 65 logements locatifs aidés, 79 places de stationnement et des locaux commerciaux, situé 4 et 9, impasse Baudricourt et 66, rue Baudricourt (13e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 CL 560-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 36 logements locatifs intermédiaires, des commerces et 37 places de stationnement situé 45, 47 et 49A, avenue d'Italie (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 CL 598
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.293.000 F pour financer la rénovation de la couverture des bâtiments du casernement et des remises du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé route de Mitry à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1997 PP 5
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déclasser du domaine public fluvial de la Ville de Paris une parcelle de terrain située sur le territoire de la commune de Fresnes-sur-Marne (Seine-et-Marne) afin de procéder à son échange et ultérieurement de classer dans le domaine public fluvial de la Ville de Paris la parcelle de terrain cédée en échange par la commune de Fresnes-sur-Marne. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 DVD 114
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de concession signée avec la Société du parking Baudoyer pour la construction et l'exploitation du parc de stationnement "Baudoyer" (4e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 VO 48
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déclasser du domaine fluvial de la Ville de Paris une parcelle de terrain de 5.169 mètres carrés située sur le territoire de la commune de Claye-Souilly (Seine-et-Marne) en vue de son aliénation ultérieure. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 DVD 115
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de Mme Jeanne LASRY, victime d'une chute dans les salons de l'Hôtel-de-Ville, le 7 octobre 1995. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 AJ 28
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JANVIER 1997
Déliberation
1997 R. 1
Conseil municipal

Communication de M. le Maire de Paris relative aux orientations du budget de la Ville de Paris de 1997. M. Camille CABANA, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1997 DFAECG 6
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de construction comprenant 9 logements locatifs intermédiaires, des locaux commerciaux et un local associatif situé 53-63, boulevard Ney (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 CL 463-3°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession d'une parcelle de terrain située au lieudit "Sous la Justice"à Herblay (Val-d'Oise). MM. Jean-François LEGARET et Lucien FINEL, rapporteurs.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 CL 198
Conseil municipal

Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction comprenant 9 logements locatifs intermédiaires, des locaux commerciaux et un local associatif situé 53-63, boulevard Ney (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 CL 463-2°
Conseil municipal

Approbation du montant des investissements à réaliser par la S.A.G.E.P. au cours de son 3e programme quinquennal de travaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 au contrat de concession signé avec la S.A.G.E.P. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1997 DPE 6
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux 2 marchés signés avec la société "Saunier Duval électricité" pour la réalisation de la 11e tranche de travaux d'équipement du corridor périphérique en panneaux à messages variables et d'éclairage dans le cadre de l'opération Porte-d'Aubervilliers (19e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 VO 109
Conseil municipal

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.250.000 F pour financer la réfection de la toiture de la tourelle de l'escalier D de l'immeuble "Cité", île de la Cité (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1997 PP 2
Conseil municipal

Subvention d'investissement à l'Association des auteurs, réalisateurs, producteurs (17e) au titre de la construction du "Cinéma des cinéastes". Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 DAC 205
Conseil municipal

Modification du régime des droits d'entrée dans les jardins payants de la Ville de Paris et à la ferme "Georges-Ville" (12e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1997 PJEV 4
Conseil municipal

Subvention d'investissement à l'association "Hautefeuille éducation" (17e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 DASCO 82
Conseil municipal

Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de construction comprenant 65 logements locatifs aidés, 79 places de stationnement et des locaux commerciaux, situé 4 et 9, impasse Baudricourt et 66, rue Baudricourt (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location des propriétés communales situées 4 et 9, impasse Baudricourt et 66, rue Baudricourt (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 CL 560-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans le programme de construction de 9 logements locatifs intermédiaires situé 53-63, boulevard Ney (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JANVIER 1997
Déliberation
1996 CL 463-4°
Conseil municipal