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Participation financière à la prise en charge du coût des enseignants remplaçant les directeurs d’école déchargés de classe dans le cadre du dispositif spécifique parisien-Conventions avec l'Etat
Déliberation
2017 DASCO 174-1
Conseil municipal
Caisse des Écoles (5e)-Subvention 2018 (1 802 288 €) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Déliberation
2017 DASCO 158-1
Conseil municipal
Caisse des Écoles (18e)-Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Déliberation
2017 DASCO 151-1
Conseil municipal
Caisse des Écoles (5e)-Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Déliberation
2017 DASCO 138-1
Conseil municipal
Caisse des Écoles (13e)-Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Déliberation
2017 DASCO 146-1
Conseil municipal
Caisse des Écoles (19e)-Convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2018-2020 pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Déliberation
2017 DASCO 152-1
Conseil municipal
Caisse des Écoles (9e)-Subvention 2018 (1 652 368 €) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Déliberation
2017 DASCO 162-1
Conseil municipal
Caisse des Écoles (15e)-Subvention 2018 (6 170 396 €) pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.
Déliberation
2017 DASCO 168-1
Conseil municipal
Location de divers ensembles immobiliers à ÉLOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique - Réalisation (12e et 15e) de programmes de logements sociaux (234 PLA-I, 220 PLUS et 118 PLS).
Déliberation
2017 DLH 243-3
Conseil municipal
Location de l'immeuble 12, rue Chevreul (11e) à Paris habitat-OPH - bail emphytéotique
Déliberation
2017 DLH 298-1
Conseil municipal
Institut du Judo - FFJDA - Avenant de résiliation de la convention de mise à disposition et de gestion de la salle omnisport et de ses annexes au sein de l’Institut du judo (14e).
Déliberation
2017 DJS 298-1
Conseil municipal
Subvention (400.000 euros) et avenant N°4 à la convention pluriannuelle 2016-2018 avec l’association École de la 2e chance de Paris (18e).
Déliberation
2017 DAE 24-1
Conseil général
Bourse du Travail Paris 10e - 7 Unions Départementales syndicales - subvention 2018 ( 1 218 250euros) - acomptes et avenant n°8
Déliberation
2017 DAE 60-7
Conseil municipal
Bourse du Travail Paris 10e - 7 Unions Départementales syndicales - subvention 2018 ( 1 218 250euros) - acomptes et avenant n°8
Déliberation
2017 DAE 60-6
Conseil municipal
Subvention (70.000 euros) et convention avec l’association FACE Paris (20e)
Déliberation
2017 DAE 5-1
Conseil général
Subvention (40.000 euros) et avenant n°4 à la convention avec la Mission Locale de Paris pour le BAFA Citoyen (18e).
Déliberation
2017 DJS 303-1
Conseil municipal
Subvention (3.500 euros) à l’association des commerçants du village Saint Ferdinand pour les illuminations de fin d’année 2016 (17e).
Déliberation
2017 DAE 124-1
Conseil municipal
Réalisation 6-10 passage Dubail (10e) d'un programme de création d'une pension de famille de 30 PLA-I et d'un centre d’hébergement de 51 logements PLA-I par VILOGIA.
Déliberation
2017 DLH 193-3
Conseil municipal
Réalisation 35 rue Saint Charles / 38 rue Viala(15e) d’un programme comportant 12 logements sociaux par Paris Habitat OPH
Déliberation
2017 DLH 341-3
Conseil municipal
Réalisation 6-10 passage Dubail (10e) d'un programme de création d'une pension de famille de 30 PLA-I et d'un centre d’hébergement de 51 logements PLA-I par VILOGIA.
Déliberation
2017 DLH 193-1
Conseil municipal