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Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction de Paris un bail emphytéotique portant location de l’immeuble communal situé 63, boulevard de Charonne (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 198
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 à la convention publique d’aménagement et de développement économique “Vital’ Quartier” mise en œuvre par la SEMAEST. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DDEE 303
Conseil municipal

Réaménagement de la dette de la RIVP envers la CDC. - Maintien de la garantie de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 402
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de l’acquisition d’accroches 2 roues en métal.- Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DVD 198
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché 07 88 011 passé en appel d’offres ouvert pour la rénovation des locaux de la piscine Château Landon - 31, rue du Château Landon (10e), lot 1 TCE rénovation. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 515
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement au titre de l’année 2008 à l’Association d’Action Sociale en faveur des Personnels de la Ville et du Département de Paris (ASPP). M. François DAGNAUD, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DRH 89
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la Société française de radiotéléphone (SFR). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DF 95
Conseil municipal

Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention de groupement de commandes avec les SDIS des Yvelines et du Val d’Oise relative à l’acquisition de bras élévateurs articulés (BEA) automobiles. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 PP 118
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’association “Groupe Amical Sportif de Clignancourt” (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 519
Conseil municipal

Construction par la société anonyme d’HLM “Logis Transports” de 9 logements PLS, 12 logements PLUS et 2 logements PLAI situés 37, avenue Arnold Netter (12e). - Garantie d’emprunt. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 444-1°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d’une offre de vente dans l’immeuble en copropriété situé 2, square Racan (16e) lots 308 et 292. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 447
Conseil municipal

Vœu de l’Exécutif sur le logement des sans domicile fixe parisiens.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 325
Conseil municipal

Vente à l’OPAC de Paris du terrain situé 33, rue de Nantes (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DU 175
Conseil municipal

Vœu en faveur du recours systématique aux techniques les plus performantes en matière d’efficacité thermique des bâtiments.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 340
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de transaction avec la société Le Poids lourd 92, représentée M. Ronan GILLARD, Directeur Général, et la société UVIF, représentée par M. Francis DI NALLO, Directeur Général, en vue d’indemniser la société Le Poids lourd 92 pour les prestations qu’elle a réalisées en lieu et place de la société UVIF - titulaire du marché de fourniture de pièces détachées et exécution de travaux de réparation pour les engins de marque IVECO. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPE 155
Conseil municipal

Réalisation par l’OPAC d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Murat-Grossetti”, situé 146-152, boulevard Murat (16e). Participation financière de la Ville de Paris - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 457-2°
Conseil municipal

Attribution d’une subvention à une association (Collectif Pour l’Avenir des Foyers - COPAF) menant des actions spécifiques en direction des résidents des foyers de travailleurs migrants. - Signature de l’avenant n° 1 à la convention triennale conclue entre la Ville de Paris et le COPAF. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DPVI 229
Conseil municipal

Fixation des tarifs applicables aux usagers du Centre musical “Fleury - Goutte-d’Or - Barbara” (18e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DJS 507
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec FREHA un bail emphytéotique portant location des lots domaniaux dépendant de l’immeuble en copropriété situé 69, rue de Cléry (2e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 DLH 367-1°
Conseil municipal

Vœu relatif à la piétonisation d’un tronçon de la rue du Moulin de la Vierge, dans le 14e arrondissement.

DECEMBRE 2007
Déliberation
2007 V. 364
Conseil municipal