3 résultats

Trier par :
Résultats par page

Faire face à la crise sanitaire et préparer le déconfinement.

AVRIL 2020
Déliberation
V .32
Conseil municipal

Délégation de pouvoir accordée au préfet de police par le conseil de Paris dans certaines matières énumérées par l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

AVRIL 2020
Déliberation
2020 PP 30-1
Conseil municipal

Modification de la délibération du 5 avril 2014, modifiée, par laquelle le Conseil de Paris a délégué certaines compétences à la Maire de Paris sur les matières et dans les conditions des articles L.2122-22 et L.2122-23, du code général des collectivités territoriales et de l’ordonnance 2020-330 du 25 mars 2020 et limitation des compétences accordées à la Maire de Paris par l’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020.

AVRIL 2020
Déliberation
2020 DDCT 27-1
Conseil municipal