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2022 DLH 11 - Évaluation de l'encadrement des loyers à Paris sur la période d'expérimentation. - Subvention à l'APUR de 72.000 euros (première année) et convention triennale 2022-2024.

FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal

2022 DTEC 3 - Convention spécifique entre la Ville de Paris, "Bloomberg Philanthropies" et Airparif relative au partenariat pour l’amélioration des connaissances sur la qualité de l’air et la sensibilisation à Paris.

FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal

2022 SG 13 - Transformations Olympiques. - Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Ville de Paris et l’E.P.T. "Est Ensemble" pour valoriser la promenade des Hauteurs.

FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe Changer Paris relatif à l’implication du conseil de quartier dans les démarches de concertation.

FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal

relatif à la représentation dans la Commission de régulation de l’espace public.

FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal

relatif à la poursuite du chantier pour le prolongement du RER Eole.

FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal

Votes spécifiés.

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Débat
Conseil municipal

FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal

Annexe n° 2

FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal

2022 DU 23 - P.L.U. - Compatibilité avec le projet "Site Tour Eiffel" (7e, 15e et 16e). - Approbation. (Suite).

FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal

2022 DDCT 22 - Approbation de la convention de mise à disposition temporaire du pavillon "Maison de l’air" du Parc de Belleville 27, rue Piat (20e).

FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal

relatif à la programmation de l’immeuble Tati Barbès.

FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal

2022 DAE 19 - Dispositifs "Paris Commerces" : compte rendu annuel d'activité.

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Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe Communiste et Citoyen relatif au renforcement de la Zone à faibles émissions (Z.F.E.). Vœu déposé par l'Exécutif.

FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal

Commission.

FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal

2022 DFPE 30 - Subventions (754.023,67 euros), avec conventions pluriannuelles d’objectifs, à 14 associations pour le fonctionnement des ludothèques et des Ludomouv citoyennes.

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Débat
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2022 MDE 1 - Renforcer le lien social en favorisant la présence d’animaux en E.H.P.A.D. à Paris.

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Débat
Conseil municipal

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Débat
Conseil municipal

2022 DRH 24 - Modification de la délibération 2021 DRH 71 du 20 octobre 2021 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels sur certains emplois des catégories B et C.

FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal

V - Question d'actualité posée par le groupe Communiste et Citoyen à Mme la Maire de Paris relative à la dégradation de l'offre Vélib'.

FEVRIER 2022
Débat
Conseil municipal