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Approbation d’un protocole transactionnel.
Déliberation
2017 DAJ 4-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 5 000 euros.
Déliberation
2017 DAE 40-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2017 DVD 10-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2017 DEVE 3-1
Conseil municipal
Réalisation par ELOGIE-SIEMP, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement, d’un programme comportant 10 logements PLAI, 24 PLUS, et 14 PLS ZAC Clichy Batignolles Lot 02 (17e)
Déliberation
2017 DLH 48-1
Conseil municipal
APUI Site Triangle Evangile (19e) - Désignation du lauréat - Protocole de vente. Déclassement de principe. Protocole de vente
Déliberation
2017 DU 34-1
Conseil municipal
Conclusion d’un avenant n°9 au traité de concession d’aménagement passé le 7 juillet 2010 avec la SOREQA en vue du traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d’habitat dégradé.
Déliberation
2017 DLH 14-1
Conseil municipal
Réalisation 12, 14 et 16, rue Émile Level (17e) d’une résidence sociale pour jeunes travailleurs de 54 PLA-I par la RIVP - renouvellement de la garantie.
Déliberation
2017 DLH 43-1
Conseil municipal
Appel à Projets Urbains Innovants sur le site Ourcq (19e) - Désignation du lauréat - Signature de la promesse de bail à construction et du bail à construction
Déliberation
2017 DU 31-1
Conseil municipal
Appel à projets "Inventons la Métropole du Grand Paris" - Site dit Terrains Bizet à Villejuif (94) - Protocole foncier entre les Villes de Paris et de Villejuif.
Déliberation
2017 DU 72-1
Conseil municipal
Convention d'objectifs et de partenariats avec la Garde républicaine sur la politique de végétalisation et d'agriculture urbaine au sein des casernes parisiennes.
Déliberation
2017 DEVE 41-1
Conseil municipal
Approbation d'une convention cadre pour l'installation de ruchers sur le domaine public municipal.
Déliberation
2017 DEVE 43-1
Conseil municipal
Lancement de l'élaboration concertée d'une stratégie de Paris pour une alimentation durable.
Déliberation
2017 DEVE 24-1
Conseil municipal
Immeuble communal 29 avenue de Villiers (17e) - Convention d’occupation du domaine public avec l’Association « Maison de l’Europe, centre de rencontres internationales » et fixation de la redevance
Déliberation
2017 DLH 35-1
Conseil municipal
ZAC Porte d'Asnières (17e) - Reddition des comptes et quitus à la SEMAVIP.
Déliberation
2017 DU 30-1
Conseil municipal
Crèches réalisées sur le domaine public de l’APHP - hôpitaux Saint-Louis (10ème), Trousseau (12ème), Pitié-Salpétrière (13ème) et Bichat (18ème). Autorisations d’urbanisme ; demandes de subventions.
Déliberation
2017 DFPE 23-1
Conseil municipal
Lancement d’une procédure de délégation de service public portant sur la gestion, la modernisation et l’exploitation de la Tour Eiffel de gré à gré avec la SETE
Déliberation
2017 DFA 10-1
Conseil municipal
Signature d'un accord-cadre de collaboration avec AgroParisTech.
Déliberation
2017 DEVE 25-1
Conseil municipal
Convention de partenariat entre la Ville de Paris et les Brasseurs de France pour la production de bière à partir de l'orge et du houblon cultivés au Bois de Vincennes.
Déliberation
2017 DEVE 47-1
Conseil municipal
Plan compost 2016 - 2020.
Déliberation
2017 DPE 14-1
Conseil municipal