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Modification du Titre XIII de la délibération D.430 du 21 mars 1988 modifiée fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux
Déliberation
2017 DRH 41-1
Conseil municipal
Convention d'occupation du domaine public non routier par des réseaux de communications électroniques ouverts au public au profit d'EUNETWORKS.
Déliberation
2017 DFA 50-1
Conseil municipal
Subventions (8.500 euros) à 3 associations de jeunesse (11e).
Déliberation
2017 DJS 177-1
Conseil municipal
Signature d’un avenant n°1 à la convention entre la Métropole du Grand Paris et la Ville de Paris pour la gestion comptable.
Déliberation
2017 DFA 42-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) au Groupe Energies Renouvelables, Environnement et Solidarités (GERES) pour son projet « Paris, ambassadrice de la Solidarité climatique ».
Déliberation
2017 DEVE 102-1
Conseil municipal
Subventions (98 700 euros) à 6 associations et avenants à conventions pour le financement de projets à destination des personnes âgées immigrées.
Déliberation
2017 DDCT 18-1
Conseil municipal
Immeuble communal 6 quai de Seine (19e) - Convention d’occupation du domaine public avec l’association « Les Canaux » et fixation de la redevance annuelle d’occupation
Déliberation
2017 DAE 193-1
Conseil municipal
Subventions (4.500 euros) à quatre associations dans les quartiers Porte Montmartre – Porte des Poissonniers – Moskova et Blémont (18e) au titre de la Politique de la ville
Déliberation
2017 DAC 792-1
Conseil municipal
Subventions (6.000 euros) et 1 convention avec 3 associations de jeunesse (13e) dans le cadre de la Politique de la Ville.
Déliberation
2017 DJS 184-1
Conseil municipal
Subvention (2.138.805 euros) et avenant à convention avec l’association Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme (3e).
Déliberation
2017 DAC 509-1
Conseil municipal
Modifications des statuts de l’établissement public de coopération culturelle CENTQUATRE (19e).
Déliberation
2017 DAC 25-1
Conseil municipal
relatif à la mise en oeuvre de l'Accord de Paris pour lutter contre le dérèglement climatique.
Déliberation
V .145
Conseil municipal
relatif à l’application de la loi DALO.
Déliberation
V .164
Conseil municipal
relatif à la passerelle de la rue de la Mare (20e).
Déliberation
V .158
Conseil municipal
relatif à la gestion et l'attribution des subventions aux associations.
Déliberation
V .143
Conseil municipal
relatif à l'avenir du site de Coye-la-Forêt.
Déliberation
V .163
Conseil municipal
relatif à la construction d'un second crématorium.
Déliberation
V .153
Conseil municipal
relatif à l'adoption d'une charte des ventes au déballage sur l'espace public parisien.
Déliberation
V .148
Conseil municipal
Etats spéciaux d'arrondissement - Compte de gestion 2016 du DRFIP.
Déliberation
2017 DFA 56-1
Conseil municipal
relatif à la concertation.
Déliberation
V .166
Conseil municipal