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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction et de réhabilitation de 14 ateliers-logements locatifs aidés situé 39 à 47, rue des Panoyaux et 1-3, rue Delaître (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 70-3°
Conseil municipal

Refinancement de prêts contractés par l'O.P.A.C. de Paris auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de construction de logements locatifs sociaux. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts contractés auprès de la Caisse d'épargne de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 150
Conseil municipal

Reconstruction et extension de l'école maternelle située 5 (partie) - 7, rue des Tourelles, 9-11, rue des Tourelles, 1-3-5 (partie), passage des Tourelles (20e). - Mise en oeuvre de la servitude d'alignement sur les parcelles situées 5, rue des Tourelles (partie) et 9-11, rue des Tourelles (20e) et élargissement du passage des Tourelles, 1 à 5 (partie). - Avis favorable à la mise en oeuvre de la procédure préalable à la Déclaration d'utilité publique de l'opération sur les parcelles situées 5 (partie) à 11, rue des Tourelles et 1 à 5, (partie) passage des Tourelles (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir et de libérer l'immeuble situé 9-11, rue des Tourelles (20e). MM. Jean de GAULLE et Michel BULTÉ, rapporteurs.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 30
Conseil municipal

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 102
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 500 lampes pour égoutier. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPE 101
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire afin de créer une couverture pour les terrains de tennis nos 1 et 2 du centre sportif Elisabeth (14e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 129
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association Goutte-d'Or Avenir (A.G.O.R.A.) une convention pour la gestion et le fonctionnement du centre d'animation "Bercy" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 173
Conseil municipal

Avis favorable au projet de décret modifiant le statut particulier applicable au corps des administrateurs de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DRH 44
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle au Comité des offices municipaux des sports de Paris (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 141
Conseil municipal

Subventions à des associations de jeunesse dont l'action s'exerce dans plusieurs arrondissements de la capitale. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 96
Conseil municipal

Décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police pour 1999. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 PP 70
Conseil municipal

Approbation du principe de la rénovation partielle du parquet de la salle des fêtes et de la totalité de celui du salon Bertrand situés au 2e étage de l'Hôtel-de-Ville (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 171
Conseil municipal

Programme de mesures en faveur des autobus. - Accessibilité aux usagers en fauteuil roulant des lignes 24 / 27 / 30 / 80 / 92 et 95 dans les 1er, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 12e, 13e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissements. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVD 109
Conseil municipal

Z.A.C. "de la Réunion" (20e) - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la SEMAVIP. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 38-4°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction tendant à l'indemnisation par la Ville de Paris de M. Bernard MUSONDA. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DASCO 105
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé pour la réfection de la cage de scène au théâtre du Châtelet (1er). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 18
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Sochan" pour la rénovation du traitement d'air du bassin de 25 mètres de la piscine Roger-Le Gall (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 169
Conseil municipal

Subvention au Conseil départemental de l'aide juridique de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 AJ 12
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.G.J.A. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 42, rue de Lancry (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 156-1°
Conseil municipal

Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DFAE 45-2°
Conseil municipal