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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.I. à contracter par la S.G.J.A. en vue du financement principal de l'aménagement des 12 logements locatifs intermédiaires du programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 42, rue de Lancry (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 156-3°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de la couverture de la halle de sport du stade Géo André (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteurs.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 156
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché en vue de l'organisation de séjours de vacances de l'été 2000 pour les jeunes Parisiens. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DASCO 106
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer des prêts bonifiés dans la copropriété en difficulté du 28, rue de Tourtille (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 140
Conseil municipal

Dons de véhicules de type "PIAGGIO" via l'Association internationale des maires francophones (A.I.M.F.). M. Paul AURELLI, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLTI 52
Conseil municipal

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 18e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 94
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Informatique VIIe" pour l'occupation de locaux situés 35, avenue de La Bourdonnais (7e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 120
Conseil municipal

Subvention à l'association "Danseurs à la fin du temps" (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAC 119
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "place Fernand-Mourlot" à une place du 14e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 141
Conseil municipal

DLH 198 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession du demi-mur mitoyen situé 185, quai de Valmy (10e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DAUC 128-2°
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de transformation d'une ancienne resserre à sel en 9 ateliers-logements locatifs intermédiaires situé 6, rue de la Colonie (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DLH 60-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché en vue de l'étude détaillée, la réalisation, le suivi de la mise en oeuvre et la maintenance d'un Système de gestion des inscriptions et effectifs scolaires : G.E.P.I. Fonctions scolaires. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DASCO 82
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de reprographie. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DVD 118
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération internationale de boxe française savate pour l'occupation de locaux, 14, rue Bernard-Dimey (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et p lace de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 133
Conseil municipal

Subvention exceptionnelle à la Fédération française de natation (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 JS 138
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 7e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DASCO 75
Conseil municipal

Subventions à la Fondation de la résistance (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 110
Conseil municipal

Subvention à l'Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et ses commandos (5e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 ASES 113
Conseil municipal

Budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999. - Décision modificative n° 1. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DFAE 45-1°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'entretien périodique, de maintenance et de réparations urgentes de 82 fontaines de voie publique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUILLET 1999
Déliberation
1999 DPA 144
Conseil municipal