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G - Approbation du contenu et des modalités d'attribution de concessions de logement dans des établissements publics locaux d'enseignement relevant de la compétence du Département de Paris. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 14
Conseil général

Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de grosses réparations, d'amélioration et de sécurité aux lycée-collège Paul-Bert, 7, rue Huyghens (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux, de coordination, et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DPA 133
Conseil général

G - Budget d'investissement du Département de Paris de 1999. - Décision modificative n° 3. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DFAE 17
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'une part, d'adhérer à l'association "Paris, initiatives, entreprises" et de signer la convention correspondante et, d'autre part, d'attribuer une subvention à ladite association. M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DDAEE 31-1°
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de notifier aux chefs d'établissement le montant des participations exceptionnelles complémentaires attribuées, au titre de 1999, par le Département de Paris pour les dépenses de fonctionnement de 2 collèges parisiens. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DASCO 34
Conseil général

G - Subvention d'investissement à l'association "Centre du logement des jeunes travailleurs" pour le foyer des Amandiers, 56, rue de Ménilmontant (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 156
Conseil général

G - Participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, à l'association "Aides Paris et Ile-de-France" (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 66
Conseil général

G - Subvention à l'association "Les amis du bus des femmes" (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 218
Conseil général

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 43
Conseil général

G - Réforme de l'allocation logement complémentaire - R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 215
Conseil général

G - Voeu relatif à l'attribution d'une aide financière d'urgence aux plus démunis à l'occasion des fêtes de fin d'année.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 V. 2
Conseil général

G - Participation financière du Département de Paris au titre de 1999 à l'association "Aux captifs la libération" (11e) pour son action de prévention et d'accompagnement de personnes toxicomanes en situation d'errance. M. Philippe LAFAY et M. Philippe GOUJON, rapporteurs.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 125
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 35
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat une convention relative à la mise en oeuvre du 10e Programme départemental d'insertion. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 172
Conseil général

G - Subvention d'équilibre au Centre d'orientation psycho-pédagogique (16e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 189
Conseil général

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 R. 33
Conseil général

G - Subvention exceptionnelle à l'Association familiale Saint-Jean-de-Ménilmontant (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 190
Conseil général

G - Subvention à l'association "Suicide écoute" (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 167
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'O.P.A.C. de Paris : - un bail de location et un contrat de transaction pour les locaux occupés, 2, rue Duc (18e) par les services de la Protection maternelle infantile ; - un bail de location pour les locaux occupés, 4, rue Duc (18e), par un centre de vaccination. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 ASES 58
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "La sauvegarde de l'adolescence", relative à la mise en place d'actions de formation dans le cadre du Fonds local emploi solidarité en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs.

DECEMBRE 1999
Déliberation
1999 DAEE 19-2°
Conseil général