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Conseil
Conseil municipal (11)
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relatif aux droits de mutation et à la taxe sur les logements vacants.
OCTOBRE 2015
Déliberation
V .339
Conseil municipal
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18.1ko
pdf
relatif à l'éthique et à la transparence des partenaires financiers et bancaires de la ville.
OCTOBRE 2015
Déliberation
V .337
Conseil municipal
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16.6ko
pdf
Liste des membres présents - 26 octobre 2015 - Matin
OCTOBRE 2015
Déliberation
Liste des membres présents - 26 octobre 2015 - Matin
Conseil municipal
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40.7ko
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relatif au taux des droits de mutation.
OCTOBRE 2015
Déliberation
V .340
Conseil municipal
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12.8ko
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Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres du 6 octobre 2015.
OCTOBRE 2015
Déliberation
2015 DAJ 30-1
Conseil municipal
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60.2ko
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en réponse au vœu n° 12 relatif à une charte encadrant les partenariats de valorisation.
OCTOBRE 2015
Déliberation
V .342
Conseil municipal
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20ko
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relatif au PIM et à la transition écologique.
OCTOBRE 2015
Déliberation
V .336
Conseil municipal
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19.7ko
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en réponse au vœu n° 10 relatif à la politique d'ouverture des données financières relatives aux subventions.
OCTOBRE 2015
Déliberation
V .341
Conseil municipal
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16ko
pdf
relatif à la mobilisation de recettes supplémentaires.
OCTOBRE 2015
Déliberation
V .338
Conseil municipal
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15.5ko
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relatif au fonds vert des villes et des collectivités.
OCTOBRE 2015
Déliberation
V .335
Conseil municipal
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13.8ko
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relatif aux moyens du "Plan d'action en faveur des réfugiés".
OCTOBRE 2015
Déliberation
V .334
Conseil municipal
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12.7ko
pdf