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Octroi de la garantie du Département de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'association "Le Foyer international des travailleuses" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement partiel de la restructuration de son foyer, 11, boulevard des Filles-du-Calvaire (3e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 259
Conseil général

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réaménagement du secrétariat du proviseur et du proviseur-adjoint aux lycée et collège Victor-Hugo, 27, rue de Sévigné (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 262
Conseil général

Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation de la zone "Accueil-attente" du Centre de coordination des services sociaux du 17e arrondissement (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché négocié de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 246
Conseil général

Approbation d'une convention-type relative au financement d'appartements de coordination thérapeutique pour malades du S.I.D.A. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec les associations "Drogue et Jeunesse" et "Marie-Louise Trichet". M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 242
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à l'instance engagée par Melle SALANNE devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation d'une décision du 11 mai 1995 opposant un refus à sa demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant. M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 253
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les arrêtés institutifs d'une régie d'avances et d'une régie de recettes au Foyer des Récollets (10e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 243
Conseil général

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GR. 28
Conseil général

Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GR. 27
Conseil général

Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GR. 29
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'effectuer au profit de la Région d'Ile-de-France, un versement sur recettes perçues en 1994, au titre d'indemnités réglées par la compagnie "Préservatrice foncière assurances", à la suite de sinistres survenus en 1993 dans les ensembles immobiliers scolaires Paul-Valéry (12e) et François-Villon (14e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 241
Conseil général

Subventions à des associations pour leur action au titre des activités éducatives et de soutien au titre de l'année 1996. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 244
Conseil général

Subventions à des associations privées gestionnaires de service d'aide ménagère. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 258
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Musique pour l'entraide humanitaire" une convention pour la création de bourses intitulées "Coup de pouce vers la vie" en faveur de jeunes de l'Aide sociale à l'enfance. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 256
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Association de prévention du site de la Villette. - Participation financière du Département de Paris au titre de 1996. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 255
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat, d'une part, et la R.A.T.P., d'autre part, une convention relative aux modalités de création, de financement et d'évaluation des Espaces solidarité insertion. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 264
Conseil général

Subvention d'investissement à "l'Oeuvre des vieux de Montmartre" (18e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 260
Conseil général

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les arrêtés institutifs d'une régie d'avances et d'une régie de recettes au Centre de Chaligny (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 247
Conseil général

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GR. 31
Conseil général

Subvention d'investissement à la Ville de Paris pour la réhabilitation de l'équipement des bains-douches (12e). MM. Jean-Michel MICHAUX et Philippe LAFAY, rapporteurs.

JUIN 1996
Déliberation
1996 GM. 261
Conseil général

Subvention à la Fédération sportive des sourds de France (3e). M. Camille CABANA, rapporteur.

JUIN 1996
Déliberation
1996 P. 437
Conseil général