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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de consentir la constitution des servitudes nécessaires à la réalisation de locaux d’activités économiques dans l’immeuble situé 24, rue de l’Est (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DLH 3
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle de partenariat 2004-2006 avec l’association 1901 “PARIS ENTREPRENDRE”, portant attribution d’une subvention de fonctionnement et d’investissement, au titre de l’exercice 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DDEE 27
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 19.500 euros pour l’exercice 2006 à “L’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)” dont le siège est situé au 20, rue Saint Fiacre (2e) pour son comité parisien (ANPAA 75) (D00039) sis au 54, rue de Clignancourt (18e). Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention du 10 septembre 2004. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DASES 50
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 50 000 euros à l’association “Les Amis du bus des Femmes” sise 58, rue des Amandiers (20e).- Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue le 24 mai 2005 entre le département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DASES 111
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec LCL gestion locative (Crédit Lyonnais) un renouvellement de bail pour les locaux situés 76-78, rue de Reuilly (12e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

MAI 2006
Déliberation
2006 DASES 127
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 1 à la convention pluriannuelle conclue entre le Département de Paris et le Centre français de protection de l’enfance. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

MAI 2006
Déliberation
2006 DASES 110
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.000 euros à l’association “Cercle du 3éme âge Saint Paul Saint Gervais” située 5 passage Saint Paul 75004 PARIS au titre de l’année 2006. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

MAI 2006
Déliberation
2006 DASES 23
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de 1.500 euros à l’”Association Alphabétisation et Enseignement pour Adultes” (ALEA) pour son action de formation linguistique de base au titre de l’année 2006. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

MAI 2006
Déliberation
2006 DASES 150
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 1.000 euros à l’association des anciens élèves de l’Institut Gabriel Prévost à Cempuis. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

MAI 2006
Déliberation
2006 DASES 41
Conseil général

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général et aux mandataires du département de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 10, 24 avril et 2 mai 2006. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

MAI 2006
Déliberation
2006 DAJ 4
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention relative aux conditions de mise en œuvre par la RATP d’un service de transport public de voyageurs de type “ligne de bus de quartier” desservant le sud du 20e arrondissement dite la “Traverse de Charonne”. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DVD 135
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 12.100 euros à l’association “TB Info” sise 1, avenue Claude-Vellefaux (10e), située dans les locaux de l’Hôpital Saint Louis.-Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention pluriannuelle d’objectif conclue le 4 novembre 2004 avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DASES 88
Conseil général

G - Programme Départemental d’Insertion. Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer un avenant à la convention du 24 juin 2005 conclue entre le Département de Paris et l’association “Droits d’Urgence” (D 09376) dont le siège social est situé 1, passage du Buisson Saint-Louis (10e), fixant le montant de la participation du Département au budget de fonctionnement de ses permanences juridiques pour 2006 à 15 245 euros. Mme Mylène STAMBOULI et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

MAI 2006
Déliberation
2006 DASES 74
Conseil général

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil Général de signer une convention pluriannuelle avec l’association “Equipes Saint-Vincent - Permanence Oberkampf” (D 06796) dont le siège social est situé 139, rue Oberkampf (11e), fixant le montant de la subvention du Département de Paris pour son action de réinsertion sociale et professionnelle d’allocataires parisiens du RMI à 12.000 euros au titre de 2006. Mme Gisèle STIEVENARD et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteures.

MAI 2006
Déliberation
2006 DASES 72
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer pour 2006 le taux de progression de la valeur des prestations accessoires accordées gratuitement aux agents logés par nécessité absolue de service dans un Etablissement Public Local d’Enseignement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DASCO 49
Conseil général

G - Subvention de fonctionnement de 6.000 euros attribuée à l’”Association des Familles de Traumatisés Crâniens - Ile-de-France/Paris” (AFTC), située 5 rue de l’Orme, 75 019 Paris, pour la poursuite et le développement de ses actions d’accueil, d’écoute et d’accompagnement des traumatisés crâniens et de leur famille. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

MAI 2006
Déliberation
2006 DASES 107
Conseil général

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention avec l’association IMAGE MULTIMEDIA ET VIE NUMERIQUE PARIS REGION prévoyant le versement d’une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2006. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

MAI 2006
Déliberation
2006 DDEE 32
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec M. le Maire de Paris une convention pour la mise en œuvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d’Ile de France pour ce qui concerne le programme 2006 d’opérations d’aménagements de sécurité des carrefours. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

MAI 2006
Déliberation
2006 DVD 120
Conseil général

G - Programme ville vie vacances 2006. Attribution de participations financières à 95 associations pour un montant global de 310.000 euros. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

MAI 2006
Déliberation
2006 DASES 165
Conseil général

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de signer les avenants 2006 aux conventions triennales des 15 “Points Paris Emeraude” et les conventions “Points Paris Emeraude”/Centres Locaux d’Information et de Coordination avec : 1) le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (n° Tiers X0100), 2) l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (n° Tiers W00050), 3) l’Association “Point Paris Emeraude des 5 et 6ème arrondissements” (n° Tiers M00009), 4) l’Association “Comité de Pilotage du Point Paris Emeraude du 13ème arrondissement” (n° Tiers D05422), 5) l’Association “Réseau Gérontologique du 14ème - Point Paris Emeraude 14ème” (n° Tiers D05211), 6) l’Association “XV POINT XVI” (n° Tiers D09846), 7) l’Association “Union-Retraite-Action” (n° Tiers D02406) 8) l’Association “Coordination Gérontologique du XXème (n° Tiers D00485). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

MAI 2006
Déliberation
2006 DASES 114
Conseil général