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Protocole d'accord transactionnel relatif à l’indemnisation amiable d’un tiers, en réparation du préjudice corporel subi lors d’un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2020 DASCO 53-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de MATMUT INDEMNISATION SERVICES, subrogée dans les droits de son assurée, en réparation du préjudice subi suite à un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris
Déliberation
2020 DASCO 4-1
Conseil municipal
Protocole d'accord transactionnel relatif l’indemnisation amiable d’un tiers, en réparation du préjudice corporel subi lors d’un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris
Déliberation
2020 DASCO 119-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 119 844,91 euros
Déliberation
2020 DVD 53-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable d'une entreprise LML TENDANCE en raison des préjudices subis du fait des travaux d'extension du Tramway Porte de la Chapelle (18e)
Déliberation
2020 DAE 108-1
Conseil municipal
Indemnisation amiable de ZURICH ASSURANCE, subrogée dans les droits de son assurée, en réparation du préjudice subi suite à un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris
Déliberation
2020 DASCO 82-1
Conseil municipal
Réalisation, 57 rue de la Jonquière / 53 rue Gauthey (17ème) d’un programme d’acquisition de l’usufruit locatif social de 4 logements par AXIMO – Modification des garantis du prêt PLS (119.673 euros)
Déliberation
2020 DLH 35-1
Conseil municipal
Subventions (144.000 euros) avec conventions et avenants à 7 associations dans le cadre de la préparation de l’Olympiade culturelle.
Déliberation
2020 DAC 666-1
Conseil municipal
Subventions (110.000 euros) aux sociétés ORIZA et MaMA et avenant à convention avec la Société à Responsabilité Limitée MaMA.
Déliberation
2020 DAC 149-1
Conseil municipal
Convention de mise à disposition de moyens et de services entre la Direction des ressources humaines de la Ville de Paris et la régie personnalisée Ecole des Ingénieurs de la Ville de Paris (EIVP).
Déliberation
2020 DRH 51-1
Conseil municipal
Subvention (14.500 euros) et avenant n°1 à la convention avec l’association Oppelia (12e).
Déliberation
2020 DASES 99-1
Conseil municipal
Subvention (350.000 euros) et convention avec l’Association des Cités du Secours Catholique pour le fonctionnement du centre d’écoute et d’orientation « La Colline aux Enfants » (7e).
Déliberation
2020 DASES 174-1
Conseil municipal
Réalisation 16 rue Armand Carrel (19e) d'un programme de création de deux logements PLA-I par SNL PROLOGUES
Déliberation
2020 DLH 46-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à l’association Schizo ?... Oui ! Faire face à la schizophrénie (13e)
Déliberation
2020 DASES 183-1
Conseil municipal
Signature du contrat de territoire "Bièvre Eau, Climat, Trame Verte et Bleue" 2020-2024
Déliberation
2020 DPE 15-1
Conseil municipal
Réalisation 23-27, rue de l'Évangile (18e) d’un programme de construction neuve de 6 logements sociaux (3 PLA-I et 3 PLUS) par la RIVP - Réitération des garanties d’emprunt par la Ville (926.189 euros
Déliberation
2020 DLH 121-1
Conseil municipal
Réalisation ZAC Clichy Batignolles – lot N1 de divers programmes de logements sociaux, d’une maison de la santé et de commerces par la RIVP - Modification des garanties d’emprunt (20 558 704 euros)
Déliberation
2020 DLH 107-2
Conseil municipal
Acquisition d'un volume destiné à un équipement culturel LOT I - Chapelle International (18e).
Déliberation
2020 DU 2-1
Conseil municipal
Subventions (26.095 euros) au titre de la vie associative et de la participation citoyenne à huit associations.
Déliberation
2020 DDCT 47-1
Conseil municipal
Avenant à la convention Paris – Association pour la Forêt Vierge sur le programme d’aide aux populations indigènes du territoire du Haut Xingu
Déliberation
2020 DGRI 20-1
Conseil municipal