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G - Subventions à divers établissements scolaires. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 63
Conseil général

G - DASES 313 G-1° - Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 453.076 euros à la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) pour son programme de création d’un centre d’hébergement d’urgence au 118, rue du Faubourg Saint Martin (10e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DLH 4
Conseil général

G – Vœu relatif à la création d’une régie de quartier dans le secteur Fontaine au Roi à Paris (11e).

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 V. 12
Conseil général

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection des sols et peintures par tranches au collège départemental Octave Gréard sis 28, rue du Général-Foy (8e), et des modalités de passation du marché travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 65
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’investissement d’un montant de 17.000 euros à l’association “Prévention - Action - Santé - Travail - pour les Transgenres (PASTT)” sise 94, rue Lafayette (10e), pour l’achat d’un véhicule de prévention mobile. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 424
Conseil général

6° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention et de l’avenant conclus entre le Département de Paris et le centre de formation et de réinsertion professionnelle (CEFORP) pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 208
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de renouveler la convention conclue entre le Département de Paris et le Centre d’action sociale de la Ville de Paris relative au fonctionnement des permanences sociales d’accueil (PSA) et de fixer le montant de la participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement de ces structures pour l’exercice 2004. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 268
Conseil général

G - Attribution d’une subvention de 15.000 euros à l’association “Interloque ITLQ” pour son action d’aide à l’insertion, de redynamisation et d’accompagnement professionnel de personnes en situation de précarité et/ou d’exclusion. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 431
Conseil général

G - Renouvellement de l’Adhésion du Département de Paris à l’association “Réseau des Territoires pour l’Economie Solidaire” au titre de l’année 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 64
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 au marché de travaux n° 02/42-106 signé avec l’entreprise Bagot dans le cadre de la construction d’un collège de 20 divisions sis 1 à 9, rue Edgar-Varèse et 16 à 18, rue Adolphe-Mille (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 78
Conseil général

G - Approbation des modalités de passation d’un marché de travaux dans le cadre de l’extension et de restructuration du collège Louise Michel, 11, rue Poulmarch (10e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 62
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’association “PCHM” une convention d’habilitation à l’aide sociale pour son centre d’activité de jour situé 19, rue Boulay (17e).Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 447
Conseil général

G - Fixation du montant de la subvention de fonctionnement attribuée par le Département de Paris à l’association “Centre d’Etudes Cliniques des Communications Familiales” CECCOF située 96, avenue de la République (11e) au titre de l’exercice 2004, pour son action “Intégration des Familles Migrantes”. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 439
Conseil général

DDATC 5 G - Autorisation à M. Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, au titre du contrat particulier, une convention avec M. le Maire de Paris pour l’étude de l’insertion urbaine du périphérique et des potentialités de couverture de certains tronçons. MM. Denis BAUPIN et Pierre MANSAT, rapporteurs.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DU -
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer une subvention d’investissement aux collèges parisiens : Paul Gauguin (9e), Georges Clemenceau (18e), Marx Dormoy (18e), Edouard Pailleron (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASCO 72
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention allouant à l’association “Les Œuvres de la Mie de Pain” (13e), une participation de 283.300 euros au titre de son action d’accueil de jour d’allocataires parisiens du RMI en situation de grande exclusion à “l’Arche d’Avenirs”, 107/109 rue Régnault (13e). Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 437
Conseil général

14° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention conclue entre le Département de Paris et l’association “Insertion Association de Solidarité des Africains de France” (INSER ASAF) pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 208
Conseil général

G - Approbation du contrat de transaction conclu avec la Société moderne de construction et d’entretien visant à l’indemniser pour des prestations supplémentaires effectuées dans le collège Jean-Baptiste-Clément, 26, rue Henri-Chevreau (20e). Autorisation à M. le Président du Conseil de Pairs, siégeant en formation de Conseil général, de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DPA 37
Conseil général

13° - PDI. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant prorogeant pour un an les dispositions de la convention conclue entre le Département de Paris et l’association Sauvegarde de l’Adolescence pour la prise en charge globale d’allocataires parisiens du RMI. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DASES 208
Conseil général

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l’Etat et le Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA) un avenant à la convention de gestion de l’aide du Département de Paris aux employeurs de bénéficiaires parisiens du RMI en Contrat Emploi Solidarité. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

NOVEMBRE 2004
Déliberation
2004 DDEE 52
Conseil général